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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-bretonniere-la-claye (85320)

Informations générales sur la commune de La-bretonniere-la-claye

Informations mairie :

Maire de La-bretonniere-la-claye : David MARCHEGAY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-bretonniere-la-claye :

 Téléphone : 02 51 97 73 81

Courriel : mairielabretonnierelaclaye@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-bretonniere-la-claye

Le champ st pere (85540)

Distance : 19.62 km

Les magnils reigniers (85400)

Distance : 10.46 km

Superficie : 18.08 km²

Population : 1 660

Grues (85580)

Distance : 19.99 km

Superficie : 47.55 km²

Population : 855

La bretonniere la claye (85320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.52 km²

Population : 592

Rosnay (85320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.25 km²

Population : 636

Curzon (85540)

Distance : 19.62 km

Superficie : 5.95 km²

Population : 511

Triaize (85580)

Distance : 19.99 km

Superficie : 59.24 km²

Population : 1 030

Saint denis du payre (85580)

Distance : 19.99 km

Superficie : 16.26 km²

Population : 393

La couture (85320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.12 km²

Population : 219

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Deux ponts du Port La Claye sur la rivière Le Lay, Deux ponts du Port La Claye sur la rivière Le Lay | Pont en aval (est) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
08503624F0004locaux professionnelsPC29/10/2024API DISTRIBUTION SAS
08503623F0001terrainsPA11/07/2023COOP DE PROD D HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
08503622F0011locaux professionnelsPC30/11/2022NATAL
08503622F0010locaux professionnelsPC06/10/2022SCI NOA
08503620F0007locaux professionnelsPC15/02/2021SCI NOA
08503620F0008logementsPC01/02/2021J.A.THERY
08503619F0005locaux professionnelsPC09/09/2019COMMUNE DE LA BRETONNIERE-LA CLAYE
08503618F0006logementsPC07/01/2019JPAN
08503618F0019locaux professionnelsDP04/10/2018ENEDIS
08503617F0001locaux professionnelsPC09/05/2017CMAG

Les dernières ventes sur la commune de La-bretonniere-la-claye (85320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0680A039610/12/20241 200,00 € - , LES CHAILLOUX DE LA CLAYE - Vente - -
0680A040010/12/20241 200,00 € - , LES CHAILLOUX DE LA CLAYE - Vente - -
000ZC025709/12/202438 500,00 €6, ZA LES GUIGNERIES99 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZC025709/12/202438 500,00 €6, ZA LES GUIGNERIES99 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A100816/11/202460 000,00 €10, RUE DE LA GARE72 m²VenteMaison4
0000A100816/11/202460 000,00 €10, RUE DE LA GARE - VenteDépendance -
0000A101016/11/202460 000,00 € - , LES ROUTES - Vente - -
000ZC020813/11/2024197 000,00 €2, IMP DES TILLEULS70 m²VenteMaison3
000ZC020813/11/2024197 000,00 €2, IMP DES TILLEULS70 m²VenteMaison3
000ZC040010/10/20242 000,00 € - , LES BROSSES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-bretonniere-la-claye

  • Surface : 16.52 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 45.15 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 708.03 ha (43% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 106.04 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 173
  • Solde débiteur total calculé : 5 307 124,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 307 119,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 173 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-bretonniere-la-claye?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-bretonniere-la-claye, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-bretonniere-la-claye
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-bretonniere-la-claye, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune