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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-bretonniere-la-claye (85320)

Informations générales sur la commune de La-bretonniere-la-claye

Informations mairie :

Maire de La-bretonniere-la-claye : David MARCHEGAY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-bretonniere-la-claye :

 Téléphone : 02 51 97 73 81

Courriel : mairielabretonnierelaclaye@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-bretonniere-la-claye

Lairoux (85400)

Distance : 9.93 km

Superficie : 13.33 km²

Population : 638

Saint cyr en talmondais (85540)

Distance : 14.31 km

Superficie : 14 km²

Population : 380

Les magnils reigniers (85400)

Distance : 9.93 km

Superficie : 18.08 km²

Population : 1 660

Le tablier (85310)

Distance : 12.78 km

Superficie : 9.29 km²

Population : 760

Sainte pexine (85320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.01 km²

Population : 253

Saint denis du payre (85580)

Distance : 19.74 km

Superficie : 16.26 km²

Population : 393

Moutiers sur le lay (85320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.45 km²

Population : 758

Nesmy (85310)

Distance : 12.78 km

Superficie : 24.71 km²

Population : 2 900

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Deux ponts du Port La Claye sur la rivière Le Lay, Deux ponts du Port La Claye sur la rivière Le Lay | Pont en aval (est) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0850362600006logementsPC07/09/2026COOP DE PROD D HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
0850362500003locaux professionnelsPC05/11/2025COMMUNE DE LA BRETONNIERE-LA CLAYE
0850362500002locaux professionnelsPC22/09/2025OGEC LA BRETONNIERE
08503624F0004locaux professionnelsPC29/10/2024API DISTRIBUTION SAS
08503623F0001terrainsPA11/07/2023COOP DE PROD D HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
08503622F0011locaux professionnelsPC30/11/2022NATAL
08503622F0010locaux professionnelsPC06/10/2022SCI NOA
08503621F0001logementsPC26/04/2021PHOTO CLIM
08503620F0007locaux professionnelsPC15/02/2021SCI NOA
08503620F0008logementsPC01/02/2021J.A.THERY

Les dernières ventes sur la commune de La-bretonniere-la-claye (85320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0680B011023/12/20256 000,00 € - , LA CULEE - Vente - -
0000A102318/12/202578 468,00 € - , LES ROUTES - Vente - -
0000A002315/12/20257 000,00 € - , LE BOURG DE LA BRETONNIERE - Vente - -
0000A101515/12/20257 000,00 €18, RUE DU LOGIS - Vente - -
0000A105421/11/2025290 952,00 € - , LE BOURG DE LA BRETONNIERE - Vente - -
0000A108521/11/2025290 952,00 €6, RUE DU RENAUDIN150 m²VenteMaison5
0000A108521/11/2025290 952,00 €6, RUE DU RENAUDIN - VenteDépendance -
0000A084917/11/202581 000,00 €6, RUE DU LOGIS55 m²VenteMaison3
0000A084917/11/202581 000,00 €6, RUE DU LOGIS68 m²VenteMaison3
068ZA002307/11/20251 000,00 € - , CHAMP DU MOULIN - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-bretonniere-la-claye

  • Surface : 16.52 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 45.15 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 708.03 ha (43% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 106.04 ha (7% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 173
  • Solde débiteur total calculé : 5 307 124,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 307 119,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 173 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-bretonniere-la-claye?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-bretonniere-la-claye, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-bretonniere-la-claye
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-bretonniere-la-claye, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune