mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moutiers-sur-le-lay (85320)

Informations générales sur la commune de Moutiers-sur-le-lay

Informations mairie :

Maire de Moutiers-sur-le-lay : Brigitte HYBERT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moutiers-sur-le-lay :

 Téléphone : 02 51 27 50 70

Courriel : mairie.moutierssurlay@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moutiers-sur-le-lay

Saint vincent sur graon (85540)

Distance : 19.62 km

Superficie : 49.01 km²

Population : 1 500

Curzon (85540)

Distance : 19.62 km

Superficie : 5.95 km²

Population : 511

La couture (85320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.12 km²

Population : 219

Bournezeau (85480)

Distance : 11.58 km

Superficie : 61.27 km²

Population : 3 420

Mareuil sur lay dissais (85320)

Distance : 0.00 km

Superficie : 25.93 km²

Population : 2 960

Chasnais (85400)

Distance : 10.46 km

Superficie : 10.85 km²

Population : 746

Le givre (85540)

Distance : 19.62 km

Superficie : 12.55 km²

Population : 503

Thorigny (85480)

Distance : 11.58 km

Superficie : 32.23 km²

Population : 1 260

Triaize (85580)

Distance : 19.99 km

Superficie : 59.24 km²

Population : 1 030

Saint avaugourd des landes (85540)

Distance : 19.62 km

Superficie : 20.92 km²

Population : 1 080

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : La Mothe-Orson | Logis | Pigeonnier, Château | Pigeonnier, Château | Tour (ruines) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0851572500002locaux professionnelsDP28/01/2025COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
08515724F0003locaux professionnelsDP17/02/2024VENDEE SOLAIRE
08515722F0009locaux professionnelsPC05/12/2022SCI GUERY
08515722F0007locaux professionnelsPC25/07/2022OGEC MOUTIERS SUR LE LAY
08515721F0001terrainsPA18/11/2021COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
08515719F0014locaux professionnelsPC20/02/2020PAYSAGE DU LAY - ENTREPRISE LARNAUD
08515719F0013locaux professionnelsPC30/01/2020SCI GUERY
08515719F0004locaux professionnelsPC29/07/2019RENARD - GUERIN
08515718F0013locaux professionnelsPC25/01/2019COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY
08515718F0011locaux professionnelsPC05/10/2018GAEC LES CIGALES

Les dernières ventes sur la commune de Moutiers-sur-le-lay (85320) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB001730/12/2024197 950,00 € - , RUE DE LA GRANGE - Vente - -
000AB001830/12/2024197 950,00 €298, RUE DE LA GRANGE - VenteDépendance -
000AB019430/12/2024197 950,00 € - , RUE DE LA GRANGE - Vente - -
000AB026130/12/2024197 950,00 € - , RUE DE LA GRANGE - Vente - -
000AB026230/12/2024197 950,00 € - , RUE DE LA GRANGE - Vente - -
000AB031030/12/2024197 950,00 €7, RUE DE LA GRANGE180 m²VenteMaison5
000AB031130/12/2024197 950,00 €4, RUE DE LA GRANGE - Vente - -
000ZT002419/12/202414 200,00 € - , LES CHAMPS DU LAY - Vente - -
000ZT003719/12/202414 200,00 € - , LE PRE CLOU - Vente - -
000ZC003506/12/2024160 000,00 € - , LA TOUCHE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Moutiers-sur-le-lay

  • Surface : 18.45 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 46.13 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 206.31 ha (12% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 355.4 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 38.64 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 179
  • Solde débiteur total calculé : 5 761 262,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 761 261,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 179 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moutiers-sur-le-lay?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moutiers-sur-le-lay, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moutiers-sur-le-lay
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moutiers-sur-le-lay, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune