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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Dompierre-sur-yon (85170)

Informations générales sur la commune de Dompierre-sur-yon

Informations mairie :

Maire de Dompierre-sur-yon : François GILET

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Dompierre-sur-yon :

 Téléphone : 02 51 07 59 08

Courriel : mairie@dompierre-sur-yon.fr

: Site internet : http://www.dompierre-sur-yon.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Dompierre-sur-yon

Montreverd (85260)

Distance : 12.94 km

Saint paul mont penit (85670)

Distance : 16.32 km

Superficie : 16.9 km²

Population : 822

Beaulieu sous la roche (85190)

Distance : 14.29 km

Superficie : 25.8 km²

Population : 2 230

Saint etienne du bois (85670)

Distance : 16.32 km

Superficie : 29.76 km²

Population : 2 140

La chapelle palluau (85670)

Distance : 16.32 km

Superficie : 13.04 km²

Population : 968

Palluau (85670)

Distance : 16.32 km

Superficie : 7.56 km²

Population : 1 100

La roche sur yon (85000)

Distance : 14.54 km

Superficie : 88.05 km²

Population : 57 000

Vieillevigne (44116)

Distance : 18.92 km

Superficie : 52.16 km²

Population : 4 040

Mouilleron le captif (85000)

Distance : 14.54 km

Superficie : 20.04 km²

Population : 5 020

Corcoue sur logne (44650)

Distance : 17.35 km

Superficie : 50.65 km²

Population : 2 910

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Domaine de la Haute-Braconnière ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0850812500003locaux professionnelsPC15/07/2025DSM DES PEUPLIERS
0850812500068locaux professionnelsDP01/07/2025LE PRADO
0850812500010locaux professionnelsPC30/05/2025LOC IMMO PRO
0850812500006locaux professionnelsPC12/05/2025SARL LA BRACONNIERE
0850812500005locaux professionnelsPC05/05/2025LOG ELEVAGE
08508124Y0042locaux professionnelsPC17/04/2025SPBI
08508124Y0040logementsPC13/03/2025ALIMAR IMMOBILIER
0850812500013logementsDP27/02/2025ORYON
08508124Y0035locaux professionnelsPC26/02/2025BLDF
08508124Y0030logementsPC14/11/2024SCI AJMN

Les dernières ventes sur la commune de Dompierre-sur-yon (85170) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C234530/12/2024228 000,00 €2, RUE DES ROSEAUX85 m²VenteMaison4
000AD010230/12/2024199 925,00 € - , LA GARLIERE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000C240810/12/2024290 750,00 €2, IMP SVANTE ARRHENIUS106 m²VenteMaison5
0000C246305/12/202433 584,00 € - , LA HAUTE GARLIERE - Vente - -
0000C247105/12/202433 584,00 € - , LA HAUTE GARLIERE - Vente - -
0000B058003/12/20241 000,00 € - , LA LAITERIE - Vente - -
0000B058103/12/20241 000,00 € - , LA LAITERIE - Vente - -
0000B059903/12/20241 000,00 € - , LA LAITERIE - Vente - -
0000B122703/12/20241 000,00 € - , LA LAITERIE - Vente - -
0000B122803/12/20241 000,00 € - , LA LAITERIE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Dompierre-sur-yon

  • Surface : 33.91 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 208.8 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 445.4 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1187.28 ha (36% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 45.4 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 8.31 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 279
  • Solde débiteur total calculé : 39 967 430,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 39 967 434,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 279 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Dompierre-sur-yon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Dompierre-sur-yon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dompierre-sur-yon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dompierre-sur-yon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune