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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mouilleron-le-captif (85000)

Informations générales sur la commune de Mouilleron-le-captif

Informations mairie :

Maire de Mouilleron-le-captif : Jacky GODARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mouilleron-le-captif :

 Téléphone : 02 51 31 10 50

Courriel : contact@mairie-mouilleronlecaptif.fr

: Site internet : http://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mouilleron-le-captif

Bournezeau (85480)

Distance : 18.19 km

Superficie : 61.27 km²

Population : 3 420

Saint martin des noyers (85140)

Distance : 17.56 km

Superficie : 41.57 km²

Population : 2 340

Mache (85190)

Distance : 14.99 km

Superficie : 18.3 km²

Population : 1 500

Le girouard (85150)

Distance : 19.74 km

Superficie : 25.45 km²

Population : 1 040

Sainte foy (85150)

Distance : 19.74 km

Superficie : 15.75 km²

Population : 2 160

Rives de l yon (85310)

Distance : 8.50 km

Aizenay (85190)

Distance : 14.99 km

Superficie : 82.01 km²

Population : 9 480

Essarts en bocage (85140)

Distance : 17.56 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Monastère du Lieu Dieu (ancien) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0851552600039logementsPC17/09/2026CARFLECHE
0851552600040logementsPC17/09/2026CARFLECHE
0851552600035logementsPC06/08/2026LM BREIZH
0851552600034logementsPC06/08/2026FI 2 I
0851552600022logementsPC10/07/2026COOP DE PROD D HLM VENDEENNE DU LOGEMENT
0851552500073locaux professionnelsPC19/03/2026SCI LA CLE DES CHAMPS
0851552500092locaux professionnelsPC19/03/2026DU BOIS AUX TOITS
0851552500084locaux professionnelsPC04/03/2026JFJD
0851552500085locaux professionnelsPC18/02/2026MARISA
0851552500095logementsPC13/01/2026A.D IMMO

Les dernières ventes sur la commune de Mouilleron-le-captif (85000) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C124229/12/2025368 001,00 € - , AMBOIS - Vente - -
- 29/12/2025368 001,00 €1, AMBOIS - VenteDépendance -
- 29/12/2025368 001,00 €1, AMBOIS134 m²VenteMaison4
- 29/12/2025368 001,00 €1, AMBOIS - VenteDépendance -
000ZB019723/12/2025375 000,00 €119, RUE DU CLAIR BOCAGE350 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000AM030322/12/2025160 000,00 € - , RUE DE LA GILLONNIERE - Vente - -
- 22/12/2025160 000,00 €129, RUE DE LA GILLONNIERE264 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
- 22/12/2025160 000,00 €129, RUE DE LA GILLONNIERE264 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B386419/12/202545 000,00 € - , LA MICHELIERE - Vente terrain à bâtir - -
0000B393317/12/202544 900,00 €3, IMP DES VITROLLES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mouilleron-le-captif

  • Surface : 20.04 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 233.04 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 617.25 ha (31% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 293.03 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 315
  • Solde débiteur total calculé : 63 326 342,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 63 326 345,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 315 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mouilleron-le-captif?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mouilleron-le-captif, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mouilleron-le-captif
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mouilleron-le-captif, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune