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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mouilleron-le-captif (85000)

Informations générales sur la commune de Mouilleron-le-captif

Informations mairie :

Maire de Mouilleron-le-captif : Jacky GODARD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Mouilleron-le-captif :

 Téléphone : 02 51 31 10 50

Courriel : contact@mairie-mouilleronlecaptif.fr

: Site internet : http://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mouilleron-le-captif

Sainte foy (85150)

Distance : 19.74 km

Superficie : 15.75 km²

Population : 2 160

Aizenay (85190)

Distance : 14.99 km

Superficie : 82.01 km²

Population : 9 480

Saint martin des noyers (85140)

Distance : 17.56 km

Superficie : 41.57 km²

Population : 2 340

Chauche (85140)

Distance : 17.56 km

Superficie : 41.96 km²

Population : 2 520

Mache (85190)

Distance : 14.99 km

Superficie : 18.3 km²

Population : 1 500

Saint mathurin (85150)

Distance : 19.74 km

Superficie : 23.93 km²

Population : 2 280

Thorigny (85480)

Distance : 18.19 km

Superficie : 32.23 km²

Population : 1 260

La genetouze (85190)

Distance : 14.99 km

Superficie : 13.31 km²

Population : 1 950

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Monastère du Lieu Dieu (ancien) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0851552500055logementsPC18/09/2025NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE
0851552500037logementsPC16/09/2025INVESTMENT SKILL
0851552500050logementsPC30/08/2025INVESTMENT SKILL
0851552500051logementsPC30/08/2025INVESTMENT SKILL
0851552500016locaux professionnelsPC01/08/2025AIXAM JUTARD
0851552500048logementsPC20/07/2025L ECHAPPEE BELLE
0851552500044logementsPC20/07/2025OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
08515524Y0047logementsPC27/05/2025NEXITY IR PROGRAMMES GFI
0851552500051locaux professionnelsDP22/05/2025SYND DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DE LA VENDEE
08515524Y0032logementsPC10/03/2025OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Les dernières ventes sur la commune de Mouilleron-le-captif (85000) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AL008930/12/2024189 000,00 €59, ALL DES CERFS97 m²VenteMaison4
000AL008930/12/2024189 000,00 €59, ALL DES CERFS - VenteDépendance -
000AL009130/12/2024189 000,00 € - , ALL DES CERFS - Vente - -
000AO003427/12/2024110 000,00 €34, RUE DU CALME123 m²VenteMaison6
0000B358423/12/2024381 012,00 €57, RUE DE LA ROSE DES VENTS133 m²VenteMaison3
000AP004323/12/2024205 000,00 €54, RUE DE LA ROCHE SUR YON - VenteDépendance -
000AP004323/12/2024205 000,00 €54, RUE DE LA ROCHE SUR YON95 m²VenteMaison4
000AH005218/12/2024180 000,00 €5745, RUE SAINT JOSEPH150 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
- 18/12/2024289 624,00 €1, RUE DES COMEDIENS - Vente - -
- 18/12/2024289 624,00 €31, RUE DES COMEDIENS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Mouilleron-le-captif

  • Surface : 20.04 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 233.04 ha (12% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 617.25 ha (31% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 293.03 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 315
  • Solde débiteur total calculé : 63 326 342,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 63 326 345,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 315 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mouilleron-le-captif?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mouilleron-le-captif, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mouilleron-le-captif
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mouilleron-le-captif, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune