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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-seyne-sur-mer (83500)

Informations générales sur la commune de La-seyne-sur-mer

Informations mairie :

Maire de La-seyne-sur-mer : Nathalie BICAIS

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de La-seyne-sur-mer :

 Téléphone : 04 94 06 95 00

Courriel : courrier@la-seyne.fr

: Site internet : http://www.la-seyne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-seyne-sur-mer

Le beausset (83330)

Distance : 13.83 km

Superficie : 35.95 km²

Population : 9 810

Saint cyr sur mer (83270)

Distance : 16.11 km

Superficie : 23.98 km²

Population : 11 900

Belgentier (83210)

Distance : 17.14 km

Superficie : 13.42 km²

Population : 2 470

Saint mandrier sur mer (83430)

Distance : 4.81 km

Superficie : 5.98 km²

Population : 5 860

Le revest les eaux (83200)

Distance : 8.94 km

Superficie : 24.14 km²

Population : 3 900

Sollies toucas (83210)

Distance : 17.14 km

Superficie : 30.2 km²

Population : 5 850

Sanary sur mer (83110)

Distance : 8.24 km

Superficie : 20.48 km²

Population : 17 000

La garde (83130)

Distance : 12.76 km

Superficie : 15.65 km²

Population : 25 600

Toulon (83200)

Distance : 8.94 km

Superficie : 45.62 km²

Population : 172 000

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Notre-Dame du Bon Voyage, Fort Napoléon, Fort de Balaguier (ancien) ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de la Seyne sur Mer : sous-secteur S9, SPR de la Seyne sur Mer : sous-secteur S1c, SPR de la Seyne sur Mer : sous-secteur S6e ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0831262600269logementsDP19/08/2026EURL DE GEOMETRE EXPERT PHILIPE CRUZ
08312624C0088logementsPC30/07/2026EIFFAGE IMMOBILIER SUD EST
0831262600020logementsPC01/07/2026SCI MEDITERRANEE
0831262500120locaux professionnelsPC22/06/2026CLINIQUE DU CAP D OR
0831262600222locaux professionnelsDP11/06/2026TECHNISYSTEM
0831262500077locaux professionnelsPC10/06/2026COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER
0831262600016locaux professionnelsPC04/06/2026TOULON HABITAT MEDITERRANEE
0831262600095locaux professionnelsDP04/06/2026TAMARIS
0831262600016logementsPC04/06/2026TOULON HABITAT MEDITERRANEE
0831262500089locaux professionnelsPC07/05/2026ACTI AZUR CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE

Les dernières ventes sur la commune de La-seyne-sur-mer (83500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AH051630/12/2025179 999,00 €9100, RUE PIERRE COT - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AH051630/12/2025179 999,00 €9100, RUE PIERRE COT45.71 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI002830/12/2025115 000,00 €159, AV ROSA LUXEMBURG - VenteDépendance -
000AI002830/12/2025115 000,00 €159, AV ROSA LUXEMBURG45 m²VenteAppartement2
000AI057030/12/2025165 000,00 €450, BD JEAN ROSTAND77 m²VenteAppartement4
000AI057030/12/2025165 000,00 €450, BD JEAN ROSTAND - VenteDépendance -
000AK273530/12/202544 600,00 €202, CHE DU VIEUX REYNIER VC 119 - VenteDépendance -
000AR009330/12/2025140 000,00 €29, AV ESPRIT ARMANDO - VenteDépendance -
000AR009330/12/2025140 000,00 €29, AV ESPRIT ARMANDO53 m²VenteAppartement3
000AR094330/12/2025150 300,00 €430, AV DE LA GRANDE MAISON27 m²VenteAppartement2

Données sur l’utilisation des terrains de La-seyne-sur-mer

  • Surface : 23.5 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 1425.04 ha (61% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 45.12 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 261.26 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 31.54 ha (2% de la surface communale)

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 361
  • Solde débiteur total calculé : 745 960 397,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 745 960 405,00 €
  • Résultat : 8,00 €

À partir du résultat des 361 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-seyne-sur-mer?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-seyne-sur-mer, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-seyne-sur-mer
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-seyne-sur-mer, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune