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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-seyne-sur-mer (83500)

Informations générales sur la commune de La-seyne-sur-mer

Informations mairie :

Maire de La-seyne-sur-mer : Nathalie BICAIS

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de La-seyne-sur-mer :

 Téléphone : 04 94 06 95 00

Courriel : courrier@la-seyne.fr

: Site internet : http://www.la-seyne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-seyne-sur-mer

Sanary sur mer (83110)

Distance : 10.00 km

Superficie : 20.48 km²

Population : 17 000

Le revest les eaux (83200)

Distance : 10.25 km

Superficie : 24.14 km²

Population : 3 900

La garde (83130)

Distance : 17.03 km

Superficie : 15.65 km²

Population : 25 600

Six fours les plages (83140)

Distance : 4.62 km

Superficie : 29.94 km²

Population : 33 900

Le castellet (83330)

Distance : 14.33 km

Superficie : 45.06 km²

Population : 3 920

Toulon (83200)

Distance : 10.25 km

Superficie : 45.62 km²

Population : 172 000

Bandol (83150)

Distance : 15.17 km

Superficie : 9.71 km²

Population : 8 520

Le beausset (83330)

Distance : 14.33 km

Superficie : 35.95 km²

Population : 9 810

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Notre-Dame du Bon Voyage, Fort Napoléon, Fort de Balaguier (ancien) ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de la Seyne sur Mer : sous-secteur S5a, SPR de la Seyne sur Mer : sous-secteur S3c, SPR de la Seyne sur Mer : sous-secteur S4b ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0831262500136locaux professionnelsDP25/04/2025COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER
0831262500163locaux professionnelsDP25/04/2025LES PETITS DEBROUILLARDS PACA
08312624C0069locaux professionnelsPC21/03/2025CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR
08312624C0067logementsPC20/02/2025TOULON HABITAT MEDITERRANEE
0831262500023logementsDP20/02/2025OPTIMA INVEST
08312624P0666locaux professionnelsDP06/02/2025TESLA FRANCE
08312624C0050locaux professionnelsPC30/01/2025L ILE AUX ENFANTS
08312624C0078locaux professionnelsPC09/01/2025TOWERLINK FRANCE SAS
08312624P0647logementsDP09/01/2025FRAISSIMON
08312623C0079logementsPC12/12/2024SCI MEDITERRANEE

Les dernières ventes sur la commune de La-seyne-sur-mer (83500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AZ077830/12/2024125 401,00 €305, RUE PABLO PICASSO25 m²VenteAppartement1
000BL032630/12/2024179 302,00 €243, CHE DE FABREGAS VC749.9 m²VenteDépendance -
000BL032630/12/2024179 302,00 €243, CHE DE FABREGAS VC753 m²VenteAppartement3
000BL032630/12/2024179 302,00 €243, CHE DE FABREGAS VC7 - VenteDépendance -
000AK004427/12/2024272 500,00 €351, CHE DU VIEUX REYNIER VC 119 - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AK004427/12/2024272 500,00 €351, CHE DU VIEUX REYNIER VC 119 - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AK182227/12/2024410 000,00 €1247, RTE DEP LA SEYNE A SIX FOURS73.1 m²VenteDépendance -
000AK182227/12/2024410 000,00 €1247, RTE DEP LA SEYNE A SIX FOURS71 m²VenteAppartement4
000AR015527/12/2024215 000,00 €55, AV ESPRIT ARMANDO - VenteDépendance -
000AR015527/12/2024215 000,00 €55, AV ESPRIT ARMANDO55 m²VenteAppartement3

Données sur l’utilisation des terrains de La-seyne-sur-mer

  • Surface : 23.5 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 1425.04 ha (61% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 45.12 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 261.26 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 31.54 ha (2% de la surface communale)

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 361
  • Solde débiteur total calculé : 745 960 397,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 745 960 405,00 €
  • Résultat : 8,00 €

À partir du résultat des 361 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-seyne-sur-mer?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-seyne-sur-mer, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-seyne-sur-mer
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-seyne-sur-mer, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune