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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-seyne-sur-mer (83500)

Informations générales sur la commune de La-seyne-sur-mer

Informations mairie :

Maire de La-seyne-sur-mer : Nathalie BICAIS

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de La-seyne-sur-mer :

 Téléphone : 04 94 06 95 00

Courriel : courrier@la-seyne.fr

: Site internet : http://www.la-seyne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-seyne-sur-mer

Toulon (83100)

Distance : 7.30 km

Superficie : 45.62 km²

Population : 172 000

Bandol (83150)

Distance : 11.95 km

Superficie : 9.71 km²

Population : 8 520

La seyne sur mer (83500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 23.5 km²

Population : 65 400

Evenos (83330)

Distance : 13.83 km

Superficie : 42.1 km²

Population : 2 370

La crau (83260)

Distance : 19.84 km

Superficie : 37.71 km²

Population : 18 300

Le revest les eaux (83200)

Distance : 8.94 km

Superficie : 24.14 km²

Population : 3 900

Sanary sur mer (83110)

Distance : 8.24 km

Superficie : 20.48 km²

Population : 17 000

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Notre-Dame du Bon Voyage, Fort Napoléon, Fort de Balaguier (ancien) ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de la Seyne sur Mer : sous-secteur S5a, SPR de la Seyne sur Mer : sous-secteur S3c, SPR de la Seyne sur Mer : sous-secteur S4b ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0831262500457locaux professionnelsDP25/09/2025CHOUET HOUSE FAMILY CONCEPT
08312623C0054logementsPC05/08/2025A.I.C. PROVENCE
0831262500348logementsDP24/07/2025BJS GESTION
0831262500018locaux professionnelsPC22/07/2025OMEX SYNERGIES
08312624C0056logementsPC10/06/2025URBAT GRAND SUD
0831262500008locaux professionnelsPC05/05/2025COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER
0831262500136locaux professionnelsDP25/04/2025COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER
0831262500163locaux professionnelsDP25/04/2025LES PETITS DEBROUILLARDS PACA
08312624C0069locaux professionnelsPC21/03/2025CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE DU VAR
08312624C0067logementsPC20/02/2025TOULON HABITAT MEDITERRANEE

Les dernières ventes sur la commune de La-seyne-sur-mer (83500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AP009530/06/2025210 000,00 €8, IMP NOEL VERLAQUE63 m²VenteAppartement3
000AP009530/06/2025210 000,00 €8, IMP NOEL VERLAQUE - VenteDépendance -
000BE197030/06/2025430 000,00 €4, LOT LES HAUTS DE COSTE CHAUDE86 m²VenteMaison3
000BV031030/06/2025359 900,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000BV031030/06/2025359 900,00 € - , - - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI045327/06/2025330 800,00 €119, CHE JOSEPH SANTERI87 m²VenteMaison4
000AR120827/06/2025240 000,00 €21, BD DE LA CORSE RESISTANTE81 m²VenteAppartement5
000AR120827/06/2025240 000,00 €21, BD DE LA CORSE RESISTANTE85.9 m²VenteDépendance -
000AH051626/06/2025147 999,00 €9100, RUE PIERRE COT - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AH051626/06/2025147 999,00 €9100, RUE PIERRE COT - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-seyne-sur-mer

  • Surface : 23.5 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 1425.04 ha (61% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 45.12 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 261.26 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 31.54 ha (2% de la surface communale)

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 361
  • Solde débiteur total calculé : 745 960 397,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 745 960 405,00 €
  • Résultat : 8,00 €

À partir du résultat des 361 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-seyne-sur-mer?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-seyne-sur-mer, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-seyne-sur-mer
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-seyne-sur-mer, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune