PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cuers (83390)

Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Quartiers prioritaires :
Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : PDA de l Aqueduc des Cinq-Ponts - Arrêté préfectoral le 2021-02-23, Oppidum du Castellas - inscription le 06/06/1977 ...)
Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisation	Type	Type d’autorisation	Date d’autorisation	Dénomination Demandeur
08304919C0056	locaux professionnels	PC	09/01/2020	SIREO
08304919C0003	terrains	PA	04/12/2019	GRAND DELTA HABITAT
08304919C0121	logements	DP	16/10/2019	MILANNA
08304918C0093	logements	PC	05/02/2019	LA BROUE
0830491800004	terrains	PA	01/02/2019	MISVA
08304918C0083	locaux professionnels	PC	21/11/2018	LES PALMIERS
08304918C0044	logements	PC	05/10/2018	GRAND SUD DEVELOPPEMENT
08304918C0042	logements	PC	12/09/2018	SCP HENRI
08304917C0061	locaux professionnels	PC	19/10/2017	ADAPEI VAR MEDITERRANEE
08304917C0006	locaux professionnels	PC	22/05/2017	ASSOC DIOCESAINE FREJUS TOULON

Les dernières ventes sur la commune de Cuers (83390) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle ID	Date de mutation	Valeur	Adresse	Superficie	Type mutation	Type local	Nbre de pièces
000AB0085	27/12/2021	278 800,00 €	2, RUE HOCHE	-	Vente	Dépendance	-
000AT0326	23/12/2021	60 000,00 €	7, AV MARECHAL JOFFRE	33 m²	Vente	Appartement	2
0000D0141	21/12/2021	350 000,00 €	956, CHE DES GAMAYS	82 m²	Vente	Maison	4
0000D0141	21/12/2021	350 000,00 €	956, CHE DES GAMAYS	82 m²	Vente	Maison	4
0000D2024	21/12/2021	350 000,00 €	- , LES PROCHES PLANS DE LOUBE	-	Vente	-	-
000AL0109	21/12/2021	326 000,00 €	138, RUE AMEDEO MODIGLIANI	93 m²	Vente	Maison	4
000AS0273	21/12/2021	315 000,00 €	9069, LA CLAUVADE	-	Vente	Dépendance	-
000AS0273	21/12/2021	315 000,00 €	9069, LA CLAUVADE	65 m²	Vente	Appartement	3
000AY0091	13/12/2021	397 000,00 €	133, IMP ROBERT SURCOUF	-	Vente	-	-
000AL0126	09/12/2021	169 000,00 €	16, PL CLAUDE MONET	-	Vente	Dépendance	-

Données sur l’utilisation des terrains de Cuers

Balance comptable et données financières

Nombre de comptes étudiés : 352
Solde débiteur total calculé : 119 272 158,00 €
Solde créditeur total calculé : 119 272 157,00 €
Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 352 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cuers?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cuers, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cuers
L'adresse postale de la parcelle
L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cuers, du préfixe, de la section et du numéro
La surface cadastrale de la parcelle, en m²
La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
La surface libre de construction au sol
Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune

Textes de loi importants concernant le cadastre :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000686267 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036588629 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180153