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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-amand-sur-sevre (79700)

Informations générales sur la commune de Saint-amand-sur-sevre

Informations mairie :

Maire de Saint-amand-sur-sevre : Sylvie BAZANTAY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-amand-sur-sevre :

 Téléphone : 05 49 81 67 09

Courriel : mairie.saint.amand.sur.sevre@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.saintamandsursevre.blogspot.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-amand-sur-sevre

Le pin (79140)

Distance : 13.67 km

Superficie : 19.09 km²

Population : 1 080

Mortagne sur sevre (85290)

Distance : 19.80 km

Superficie : 22.07 km²

Population : 6 150

Saint laurent sur sevre (85290)

Distance : 19.80 km

Superficie : 15.6 km²

Population : 4 150

Les epesses (85590)

Distance : 16.15 km

Superficie : 31.71 km²

Population : 2 890

Treize vents (85590)

Distance : 16.15 km

Superficie : 19.17 km²

Population : 1 290

Saint amand sur sevre (79700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 32.61 km²

Population : 1 430

Chanteloup les bois (49340)

Distance : 18.76 km

Superficie : 27.62 km²

Population : 720

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Amand, Vieux Deffend ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07923524E0033logementsDP04/11/2024NODAL
07923524E0001terrainsPA24/05/2024COMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES
07923522E0003terrainsPA29/08/2022COMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES
07923521E0007locaux professionnelsPC12/07/2021SCI GOURIO
07923521E0009locaux professionnelsDP30/03/2021COMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES
07923521E0005locaux professionnelsDP02/03/2021GEREDIS DEUX SEVRES
07923520E0011locaux professionnelsDP26/11/2020OGEC DE ST AMANT
07923519E0003locaux professionnelsPC20/09/2019GARAGE TOUS VEHICULES
07923519E0005locaux professionnelsPC22/08/2019EARL LA DENIZIERE
07923518E0003locaux professionnelsPC03/04/2018EARL GABARD

Les dernières ventes sur la commune de Saint-amand-sur-sevre (79700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000BE008323/12/20241 300,00 € - , LA ROCHE SAVARY - Vente - -
000BE014203/12/20243 180,00 € - , LA MISOTIERE - Vente - -
000BE014403/12/20243 180,00 € - , LA MISOTIERE - Vente - -
000BI036615/11/202438 640,00 € - , CHAMPS DU BOURG - Vente - -
000AL014514/11/202480 000,00 € - , TR DES BONNINERES - Vente - -
000AL014514/11/202480 000,00 € - , TR DES BONNINERES - Vente - -
000AL014614/11/202480 000,00 € - , TR DES BONNINERES - Vente - -
000AL014714/11/202480 000,00 € - , TR DES BONNINERES - Vente - -
000AL014814/11/202480 000,00 € - , TR DES BONNINERES - Vente - -
000AL014914/11/202480 000,00 € - , TR DES BONNINERES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-amand-sur-sevre

  • Surface : 32.61 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 67.61 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1012.27 ha (32% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 715.29 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0.68 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 213
  • Solde débiteur total calculé : 12 640 496,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 640 488,00 €
  • Résultat : -8,00 €

À partir du résultat des 213 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-amand-sur-sevre?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-amand-sur-sevre, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-amand-sur-sevre
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-amand-sur-sevre, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune