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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-amand-sur-sevre (79700)

Informations générales sur la commune de Saint-amand-sur-sevre

Informations mairie :

Maire de Saint-amand-sur-sevre : Sylvie BAZANTAY

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-amand-sur-sevre :

 Téléphone : 05 49 81 67 09

Courriel : mairie.saint.amand.sur.sevre@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.saintamandsursevre.blogspot.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-amand-sur-sevre

Menomblet (85700)

Distance : 19.16 km

Superficie : 21.28 km²

Population : 674

Bretignolles (79140)

Distance : 11.51 km

Superficie : 13.14 km²

Population : 629

Mazieres en mauges (49280)

Distance : 17.61 km

Superficie : 9 km²

Population : 1 180

Mauleon (79700)

Distance : 0.00 km

Superficie : 122.72 km²

Population : 8 720

Saint leger sous cholet (49280)

Distance : 17.61 km

Superficie : 9.72 km²

Population : 2 900

Treize vents (85590)

Distance : 11.41 km

Superficie : 19.17 km²

Population : 1 290

Saint christophe du bois (49280)

Distance : 17.61 km

Superficie : 21.74 km²

Population : 2 760

Pouzauges (85700)

Distance : 19.16 km

Superficie : 36.77 km²

Population : 5 710

Montournais (85700)

Distance : 19.16 km

Superficie : 29.49 km²

Population : 1 730

Cholet (49300)

Distance : 15.38 km

Superficie : 87.49 km²

Population : 55 800

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Amand, Vieux Deffend ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0792352600023locaux professionnelsDP12/07/2026GEREDIS DEUX SEVRES
0792352600007locaux professionnelsPC24/06/2026SICA D HABITAT RURAL DE VENDEE
0792352600001locaux professionnelsPC12/03/2026GAEC DES DEUX RIVES
0792352600003locaux professionnelsDP05/02/2026GEREDIS DEUX SEVRES
0792352500042logementsDP04/02/2026M.S.C.J
07923524E0035locaux professionnelsDP25/11/2024GEREDIS DEUX SEVRES
07923524E0033logementsDP04/11/2024NODAL
07923524E0001terrainsPA24/05/2024COMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES
07923522E0031locaux professionnelsDP28/12/2022GEREDIS DEUX SEVRES
07923522E0003terrainsPA29/08/2022COMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES

Les dernières ventes sur la commune de Saint-amand-sur-sevre (79700) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AW005631/12/2025170 670,00 € - , L OUVRARDIERE - Vente - -
000AW005631/12/2025170 670,00 € - , L OUVRARDIERE - Vente - -
000AW005731/12/2025170 670,00 € - , L OUVRARDIERE - Vente - -
000AW005731/12/2025170 670,00 € - , L OUVRARDIERE - Vente - -
000AW005831/12/2025170 670,00 € - , L OUVRARDIERE - Vente - -
000AW007231/12/2025170 670,00 € - , L OUVRARDIERE - Vente - -
000AW007231/12/2025170 670,00 € - , L OUVRARDIERE - Vente - -
000AO009928/11/20253 424,00 € - , TR DE COURTINIERE - Vente - -
000AS001328/11/202511 250,00 € - , LA COURTINIERE - Vente - -
000AS005028/11/20252 206,00 € - , LA COURTINIERE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-amand-sur-sevre

  • Surface : 32.61 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 67.61 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1012.27 ha (32% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 715.29 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0.68 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 213
  • Solde débiteur total calculé : 12 640 496,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 640 488,00 €
  • Résultat : -8,00 €

À partir du résultat des 213 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -8 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-amand-sur-sevre?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-amand-sur-sevre, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-amand-sur-sevre
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-amand-sur-sevre, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune