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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bretignolles (79140)

Informations générales sur la commune de Bretignolles

Informations mairie :

Maire de Bretignolles : Vincent MAROT

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Bretignolles :

 Téléphone : 05 49 81 02 31

Courriel : mairie-bretignolles@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.bretignolles.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bretignolles

Nueil les aubiers (79250)

Distance : 12.16 km

Superficie : 100.92 km²

Population : 5 690

Menomblet (85700)

Distance : 18.22 km

Superficie : 21.28 km²

Population : 674

Combrand (79140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 24.63 km²

Population : 1 200

Sevremont (85700)

Distance : 18.22 km

La foret sur sevre (79380)

Distance : 9.98 km

Superficie : 56.29 km²

Population : 2 370

Saint pierre des echaubrognes (79700)

Distance : 13.67 km

Superficie : 29.23 km²

Population : 1 430

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07905024E0007locaux professionnelsPC02/08/2024MILLET PORTES ET FENETRES
07905024E0001terrainsPA10/04/2024MILLET PORTES ET FENETRES
07905023E0004locaux professionnelsPC22/12/2023MILLET PORTES ET FENETRES
07905022E0003locaux professionnelsPC30/01/2023MILLET PORTES ET FENETRES
07905022E0002locaux professionnelsPC23/09/2022MILLET PORTES ET FENETRES
07905021E0006locaux professionnelsPC06/07/2021SCI 3 I C
07905021E0003locaux professionnelsPC21/05/2021MILLET PORTES ET FENETRES
07905021E0004logementsPC30/04/2021CANDIDE
07905020E0007locaux professionnelsPC20/10/2020MILLET PORTES ET FENETRES
07905020E0003locaux professionnelsPC19/10/2020GAEC LA JOSELIERE

Les dernières ventes sur la commune de Bretignolles (79140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AN042830/12/202413 000,00 €5195, RUE DE LA PIERRE SONNANTE - VenteDépendance -
000AN042830/12/202413 000,00 €5195, RUE DE LA PIERRE SONNANTE - VenteDépendance -
000AN042830/12/202413 000,00 €5195, RUE DE LA PIERRE SONNANTE - VenteDépendance -
000AN042830/12/202413 000,00 €5195, RUE DE LA PIERRE SONNANTE - VenteDépendance -
000ZC004318/11/20245 000,00 € - , LA JOSELIERE - Vente - -
000ZC005518/11/20245 000,00 € - , LA JOSELIERE - Vente - -
000AP008429/10/20248 100,00 € - , TERRES DE LA ROBLINIERE - Vente - -
000AP008429/10/20248 100,00 € - , TERRES DE LA ROBLINIERE - Vente - -
000AP008629/10/20248 100,00 € - , LES BOIS DE BRETIGNOLLES - Vente - -
000AP008629/10/20248 100,00 € - , LES BOIS DE BRETIGNOLLES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bretignolles

  • Surface : 13.14 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 28.8 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 272.26 ha (21% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 404.45 ha (31% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 62.76 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 181
  • Solde débiteur total calculé : 4 956 269,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 956 274,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bretignolles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bretignolles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bretignolles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bretignolles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune