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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bretignolles (79140)

Informations générales sur la commune de Bretignolles

Informations mairie :

Maire de Bretignolles : Vincent MAROT

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Bretignolles :

 Téléphone : 05 49 81 02 31

Courriel : mairie-bretignolles@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.bretignolles.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bretignolles

Pugny (79320)

Distance : 15.96 km

Saint pierre des echaubrognes (79700)

Distance : 11.51 km

Superficie : 29.23 km²

Population : 1 430

Cirieres (79140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.12 km²

Population : 986

Chanteloup (79320)

Distance : 15.96 km

Superficie : 20.71 km²

Population : 1 030

Reaumur (85700)

Distance : 14.29 km

Superficie : 22.24 km²

Population : 878

Cerizay (79140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.97 km²

Population : 4 850

Saint mesmin (85700)

Distance : 14.29 km

Superficie : 26.5 km²

Population : 1 780

La foret sur sevre (79380)

Distance : 9.97 km

Superficie : 56.29 km²

Population : 2 370

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0790502500009locaux professionnelsPC10/03/2026MILLET PORTES ET FENETRES
0790502500016locaux professionnelsDP26/04/2025GEREDIS DEUX SEVRES
0790502500001locaux professionnelsDP21/02/2025GEREDIS DEUX SEVRES
0790502500003locaux professionnelsDP21/02/2025GEREDIS DEUX SEVRES
0790502500002locaux professionnelsDP31/01/2025GEREDIS DEUX SEVRES
07905024E0007locaux professionnelsPC02/08/2024MILLET PORTES ET FENETRES
07905024E0001terrainsPA10/04/2024MILLET PORTES ET FENETRES
07905023E0017locaux professionnelsDP07/01/2024GEREDIS DEUX SEVRES
07905023E0004locaux professionnelsPC22/12/2023MILLET PORTES ET FENETRES
07905022E0003locaux professionnelsPC30/01/2023MILLET PORTES ET FENETRES

Les dernières ventes sur la commune de Bretignolles (79140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AO012508/12/20256 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AO020108/12/20256 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AP014528/11/2025210 000,00 €19, CHE DES BOIS85 m²VenteMaison4
000AM003724/11/2025157 500,00 € - , LES TERRES DE MONCONSEIL - Vente - -
000AM003724/11/2025157 500,00 € - , LES TERRES DE MONCONSEIL - Vente - -
000AM003824/11/2025157 500,00 € - , LES TERRES DE MONCONSEIL - Vente - -
000AM003924/11/2025157 500,00 € - , LES TERRES DE MONCONSEIL - Vente - -
000AM003924/11/2025157 500,00 € - , LES TERRES DE MONCONSEIL - Vente - -
000AM004024/11/2025157 500,00 € - , LES TERRES DE MONCONSEIL - Vente - -
000AM004124/11/2025157 500,00 € - , LES TERRES DE MONCONSEIL - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Bretignolles

  • Surface : 13.14 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 28.8 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 272.26 ha (21% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 404.45 ha (31% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 62.76 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 181
  • Solde débiteur total calculé : 4 956 269,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 956 274,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 181 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bretignolles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bretignolles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bretignolles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bretignolles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune