PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Les-fosses (79360)
Informations générales sur la commune de Les-fosses
Informations mairie :
Maire de Les-fosses : Guénaëlle ARCHIMBAUD-BOIROUX
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Les-fosses :
Téléphone : 05 49 07 13 00
Courriel : mairie-lesfosses@paysmellois.org
: Site internet : Non renseigné
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Les-fosses
Distance : 0.00 km
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Sainte-Radegonde ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0791262500001 | locaux professionnels | DP | 22/02/2025 | ORANGE |
| 07912623S0001 | locaux professionnels | DP | 02/04/2023 | GEREDIS DEUX SEVRES |
| 07912622S0009 | locaux professionnels | DP | 23/12/2022 | GEREDIS DEUX SEVRES |
| 07912620S0005 | locaux professionnels | DP | 13/08/2020 | GEREDIS DEUX SEVRES |
| 07912617S0002 | locaux professionnels | PC | 18/05/2017 | SCIGP SAINT GEORGES |
| 07912616S0003 | locaux professionnels | DP | 08/03/2016 | GEREDIS DEUX SEVRES |
| 07912613S0003 | locaux professionnels | PC | 23/04/2013 | EARL LA FERME DU VIEUX CHENE |
Les dernières ventes sur la commune de Les-fosses (79360) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0151 | 12/11/2025 | 42 570,00 € | - , VAUBALLIER | - | Vente | - | - |
| 000ZC0124 | 13/10/2025 | 133 000,00 € | - , LA PETITE BROUSSE | - | Vente | - | - |
| 000ZC0125 | 13/10/2025 | 133 000,00 € | - , LA PETITE BROUSSE | - | Vente | - | - |
| 000ZC0129 | 13/10/2025 | 133 000,00 € | - , LA PETITE BROUSSE | - | Vente | - | - |
| 000ZC0130 | 13/10/2025 | 133 000,00 € | - , LA PETITE BROUSSE | - | Vente | - | - |
| 000ZC0131 | 13/10/2025 | 133 000,00 € | - , LA PETITE BROUSSE | - | Vente | - | - |
| 000ZC0132 | 13/10/2025 | 133 000,00 € | 3, RUE DE LA TREILLE LA PTE BROUS | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZC0132 | 13/10/2025 | 133 000,00 € | 3, RUE DE LA TREILLE LA PTE BROUS | 210 m² | Vente | Maison | 8 |
| 000ZC0133 | 13/10/2025 | 133 000,00 € | - , LA PETITE BROUSSE | - | Vente | - | - |
| 000WC0024 | 11/08/2025 | 35 100,00 € | - , PUITS DE BESSE NORD | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Les-fosses
- Surface : 12.19 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 50.46 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 68.84 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 193.68 ha (16% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 146
- Solde débiteur total calculé : 2 822 788,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 822 795,00 €
- Résultat : 7,00 €
À partir du résultat des 146 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 7 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Les-fosses?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Les-fosses, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Les-fosses
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Les-fosses, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune