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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-martin-de-bernegoue (79230)

Informations générales sur la commune de Saint-martin-de-bernegoue

Informations mairie :

Maire de Saint-martin-de-bernegoue : Frederic NOURRIGEON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-martin-de-bernegoue :

 Téléphone : 05 49 26 48 60

Courriel : mairie.st.martin.de.bernegoue@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.saintmartindebernegoue.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-martin-de-bernegoue

Saint maxire (79410)

Distance : 16.23 km

Superficie : 14.28 km²

Population : 1 330

Juille (79170)

Distance : 16.78 km

Superficie : 4.89 km²

Population : 100

Vallans (79270)

Distance : 14.75 km

Superficie : 9.11 km²

Population : 816

Mazieres sur beronne (79500)

Distance : 19.62 km

Lusseray (79170)

Distance : 16.78 km

Superficie : 8.17 km²

Population : 159

Belleville (79360)

Distance : 11.84 km

Celles sur belle (79370)

Distance : 10.23 km

Superficie : 41.82 km²

Population : 3 830

Le vanneau irleau (79270)

Distance : 14.75 km

Superficie : 14.24 km²

Population : 901

Perigne (79170)

Distance : 16.78 km

Superficie : 21.32 km²

Population : 1 040

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07927323X0001terrainsPA12/04/2024JOUCK-BAISIEUX-PAGE-PAUTONNIER
07927323X0006locaux professionnelsPC21/12/2023SCEA DU CHATEAU D EAU
07927323X0007locaux professionnelsPC20/12/2023GAEC LE PORTAIL ROUGE
07927322X0002locaux professionnelsDP03/04/2022GEREDIS DEUX SEVRES
07927321X0003locaux professionnelsPC24/06/2021EARL FONDEROCHE
07927320X0007locaux professionnelsDP13/08/2020GEREDIS DEUX SEVRES
07927318X0003locaux professionnelsPC08/06/2018SCI PAM
07927318X0002locaux professionnelsPC08/06/2018SCI PAM
07927318X0002locaux professionnelsDP12/04/2018GEREDIS DEUX SEVRES
07927316X0007logementsPC28/03/2017SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEFELY

Les dernières ventes sur la commune de Saint-martin-de-bernegoue (79230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE007322/12/202530 000,00 €70, RUE DU RABOT60 m²VenteMaison4
000AE009022/12/202530 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AD035626/11/20254 807,00 € - , RUE DE BERNEGOUE - Vente - -
000WC006003/11/2025177 000,00 €90, RUE DE LA VERNELLE - VenteDépendance -
000WC006003/11/2025177 000,00 €90, RUE DE LA VERNELLE90 m²VenteMaison4
000WC006003/11/2025177 000,00 €90, RUE DE LA VERNELLE90 m²VenteMaison4
000WC006003/11/2025177 000,00 €90, RUE DE LA VERNELLE - VenteDépendance -
000AD020327/10/2025173 000,00 €135, RUE DE LA FONTAINE119 m²VenteMaison5
000AD020327/10/2025173 000,00 €135, RUE DE LA FONTAINE119 m²VenteMaison5
000ZB005115/10/20253 012,00 € - , LA MARCHADELLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-martin-de-bernegoue

  • Surface : 17.77 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 72.09 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 17.57 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 143.47 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 167
  • Solde débiteur total calculé : 3 972 110,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 972 114,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 167 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-martin-de-bernegoue?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-martin-de-bernegoue, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-martin-de-bernegoue
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-martin-de-bernegoue, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune