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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-martin-de-bernegoue (79230)

Informations générales sur la commune de Saint-martin-de-bernegoue

Informations mairie :

Maire de Saint-martin-de-bernegoue : Frederic NOURRIGEON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-martin-de-bernegoue :

 Téléphone : 05 49 26 48 60

Courriel : mairie.st.martin.de.bernegoue@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.saintmartindebernegoue.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-martin-de-bernegoue

Francois (79260)

Distance : 14.74 km

Superficie : 9.41 km²

Population : 988

Saint martin de bernegoue (79230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.77 km²

Population : 796

Saint medard (79370)

Distance : 14.55 km

Saint remy (79410)

Distance : 16.91 km

Superficie : 13.66 km²

Population : 1 110

Echire (79410)

Distance : 16.91 km

Superficie : 31.29 km²

Population : 3 440

Belleville (79360)

Distance : 14.09 km

Vernoux sur boutonne (79170)

Distance : 18.68 km

Superficie : 8.19 km²

Population : 224

La creche (79260)

Distance : 14.74 km

Superficie : 34.58 km²

Population : 5 710

Prailles (79370)

Distance : 14.55 km

Superficie : 35.42 km²

Population : 689

Villiers en bois (79360)

Distance : 14.09 km

Superficie : 18.7 km²

Population : 129

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07927323X0001terrainsPA12/04/2024JOUCK-BAISIEUX-PAGE
07927323X0006locaux professionnelsPC21/12/2023SCEA DU CHATEAU D EAU
07927323X0007locaux professionnelsPC20/12/2023GAEC LE PORTAIL ROUGE
07927321X0003locaux professionnelsPC24/06/2021EARL FONDEROCHE
07927318X0003locaux professionnelsPC08/06/2018SCI PAM
07927318X0002locaux professionnelsDP12/04/2018GEREDIS DEUX SEVRES
07927316X0007logementsPC28/03/2017SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BEFELY
07927315X0007logementsPC07/12/2015SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JLP - SCI JLP -
07927315X0007locaux professionnelsPC07/12/2015SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JLP - SCI JLP -
07927315X0006locaux professionnelsPC19/10/2015GAEC LE PORTAIL ROUGE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-martin-de-bernegoue (79230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000WH000429/11/202411 541,00 € - , PRAIRIE DU PUY GUILLET - Vente - -
000WC002028/10/202432 900,00 € - , LA BOUQUETTE - Vente - -
000WC002128/10/202432 900,00 € - , LA BOUQUETTE - Vente - -
000WC002228/10/202432 900,00 € - , LA BOUQUETTE - Vente - -
000WC002328/10/202432 900,00 € - , LA BOUQUETTE - Vente - -
000WD004128/10/202432 900,00 € - , CASSE POUX - Vente - -
000WE002628/10/202432 900,00 € - , LONG JAMBE - Vente - -
000ZD001428/10/202432 900,00 € - , LA ROCHE - Vente - -
000ZE003828/10/202432 900,00 € - , TERRIER FORT - Vente - -
000ZI003828/10/202432 900,00 € - , LA BATAILLE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-martin-de-bernegoue

  • Surface : 17.77 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 72.09 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 17.57 ha (1% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 143.47 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 167
  • Solde débiteur total calculé : 3 972 110,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 972 114,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 167 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-martin-de-bernegoue?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-martin-de-bernegoue, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-martin-de-bernegoue
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-martin-de-bernegoue, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune