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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-foye-monjault (79360)

Informations générales sur la commune de La-foye-monjault

Informations mairie :

Maire de La-foye-monjault : Dany MICHAUD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-foye-monjault :

 Téléphone : 05 49 04 93 30

Courriel : mairie@la-foye-monjault.fr

: Site internet : http://www.la-foye-monjault.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-foye-monjault

Brioux sur boutonne (79170)

Distance : 16.15 km

Superficie : 15.64 km²

Population : 1 540

Doeuil sur le mignon (17330)

Distance : 12.58 km

Superficie : 19.63 km²

Population : 347

Vergne (17330)

Distance : 12.58 km

Superficie : 8.05 km²

Population : 143

Saint martin de bernegoue (79230)

Distance : 11.84 km

Superficie : 17.77 km²

Population : 796

Perigne (79170)

Distance : 16.15 km

Superficie : 21.32 km²

Population : 1 040

Brulain (79230)

Distance : 11.84 km

Superficie : 24.94 km²

Population : 762

Paille (17470)

Distance : 19.38 km

Superficie : 12.58 km²

Population : 322

Migre (17330)

Distance : 12.58 km

Superficie : 14.45 km²

Population : 327

Cherigne (79170)

Distance : 16.15 km

Superficie : 7.92 km²

Population : 163

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07912724X0001locaux professionnelsPC06/05/2024TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 73
07912723X0015locaux professionnelsDP22/06/2023GEREDIS DEUX SEVRES
07912720X0003locaux professionnelsPC29/10/2020EARL PEQUIN
07912720X0005locaux professionnelsDP28/09/2020GEREDIS DEUX SEVRES
07912720X0002locaux professionnelsDP17/07/2020GEREDIS DEUX SEVRES
07912719X0006locaux professionnelsDP11/08/2019GEREDIS DEUX SEVRES
07912719X0002locaux professionnelsDP16/02/2019GEREDIS DEUX SEVRES
07912719X0001locaux professionnelsDP14/02/2019GEREDIS DEUX SEVRES
07912718X0002locaux professionnelsDP26/03/2018GEREDIS DEUX SEVRES
07912717X0007locaux professionnelsDP02/12/2017GEREDIS DEUX SEVRES

Les dernières ventes sur la commune de La-foye-monjault (79360) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK001230/12/2025225 000,00 €4, RUE DU CENTRE - Vente - -
000AK001330/12/2025225 000,00 €6, RUE DU CENTRE - VenteDépendance -
000AK001330/12/2025225 000,00 €6, RUE DU CENTRE240 m²VenteMaison8
0000B101429/12/20255 000,00 € - , VALLEE DE LA COMBE - Vente - -
000AM004929/12/20255 000,00 € - , PUYROUX - Vente - -
000AL006319/12/2025219 000,00 €5, RUE DES ARTISANS122 m²VenteMaison6
000AL006319/12/2025219 000,00 €5, RUE DES ARTISANS - VenteDépendance -
000AL006419/12/2025219 000,00 € - , RUE DES ARTISANS - Vente - -
000AL006519/12/2025219 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000AL055319/12/2025219 000,00 €7, RUE DES ARTISANS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-foye-monjault

  • Surface : 19.4 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 64.87 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 108.6 ha (6% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 176.86 ha (10% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 217
  • Solde débiteur total calculé : 10 721 242,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 721 244,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 217 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-foye-monjault?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-foye-monjault, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-foye-monjault
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-foye-monjault, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune