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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-gemme (79330)

Informations générales sur la commune de Sainte-gemme

Informations mairie :

Maire de Sainte-gemme : Roland MORICEAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sainte-gemme :

 Téléphone : 05 49 96 43 51

Courriel : mairie.sainte.gemme@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-gemme

Argenton l eglise (79290)

Distance : 19.45 km

Superficie : 52.81 km²

Population : 1 650

Glenay (79330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.32 km²

Population : 581

Saint leger de montbrun (79100)

Distance : 12.76 km

Superficie : 30.73 km²

Population : 1 300

Airvault (79600)

Distance : 13.14 km

Superficie : 64.06 km²

Population : 3 020

Louzy (79100)

Distance : 12.76 km

Superficie : 18.64 km²

Population : 1 370

Sainte gemme (79330)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.92 km²

Population : 404

Saint generoux (79600)

Distance : 13.14 km

Superficie : 20.43 km²

Population : 385

Taize (79100)

Distance : 12.76 km

Tourtenay (79100)

Distance : 12.76 km

Superficie : 7.78 km²

Population : 120

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Saint-Guillaume ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07925024K0003locaux professionnelsDP21/04/2024GEREDIS DEUX SEVRES
07925023K0012locaux professionnelsDP20/01/2024TINOS ENERGIES
07925023K0010locaux professionnelsDP10/12/2023TINOS ENERGIES
07925022K0003locaux professionnelsPC08/12/2022CUMA LA FONTAINE
07925022K0002locaux professionnelsPC02/12/2022COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
07925019M0001locaux professionnelsPC25/06/2019SYNDICAT DU VAL DE LOIRE
07925019M0002locaux professionnelsPC21/06/2019EARL GAURY
07925018M0004locaux professionnelsPC14/02/2019COMMUNE DE SAINTE GEMME
07925018M0004locaux professionnelsDP21/01/2019GEREDIS DEUX SEVRES
07925018M0002locaux professionnelsPC14/06/2018TOPAZ

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-gemme (79330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A114730/12/202518 000,00 €1, RUE DU 22 JUIN 194050 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000A080030/10/202570 000,00 €4, RUE DU 22 JUIN 194095 m²VenteMaison4
0000A080030/10/202570 000,00 €4, RUE DU 22 JUIN 1940 - VenteDépendance -
0000A122830/10/2025144 400,00 €3, RUE DES ALIZES135 m²VenteMaison8
0000A122830/10/2025144 400,00 €3, RUE DES ALIZES135 m²VenteMaison8
0000A122830/10/2025144 400,00 €3, RUE DES ALIZES135 m²VenteMaison8
0000A022631/07/20258 000,00 € - , BOIS BASSET - Vente - -
0000A106831/07/202580 000,00 €2, IMP DU FOUR A PAIN88 m²VenteMaison3
0000A106831/07/202580 000,00 €2, IMP DU FOUR A PAIN - VenteDépendance -
0000C038331/07/20258 000,00 € - , LA GOUR - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-gemme

  • Surface : 8.92 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 28.8 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 115.28 ha (13% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 367.39 ha (42% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 17.43 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 138
  • Solde débiteur total calculé : 3 005 846,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 005 848,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 138 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-gemme?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-gemme, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-gemme
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-gemme, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune