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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Francois (79260)

Informations générales sur la commune de Francois

Informations mairie :

Maire de Francois : Joël COSSET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Francois :

 Téléphone : 05 49 08 05 17

Courriel : mairie.francois@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-francois.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Francois

Salles (79800)

Distance : 15.32 km

Superficie : 7.94 km²

Population : 345

Souvigne (79800)

Distance : 15.32 km

Superficie : 26.56 km²

Population : 953

Fressines (79370)

Distance : 10.50 km

Superficie : 9.61 km²

Population : 1 690

Saint maxire (79410)

Distance : 10.74 km

Superficie : 14.28 km²

Population : 1 330

Chauray (79180)

Distance : 7.04 km

Superficie : 14.52 km²

Population : 7 140

Vouille (79230)

Distance : 13.49 km

Superficie : 22.44 km²

Population : 3 420

Xaintray (79220)

Distance : 15.41 km

Superficie : 11.16 km²

Population : 227

Saint remy (79410)

Distance : 10.74 km

Superficie : 13.66 km²

Population : 1 110

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château d'Availles ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0791282500001terrainsPA22/12/2025CC HAUT VAL DE SEVRE
0791282500023locaux professionnelsDP10/12/2025GEREDIS DEUX SEVRES
0791282500026locaux professionnelsDP10/12/2025GEREDIS DEUX SEVRES
0791282500027locaux professionnelsDP10/12/2025GEREDIS DEUX SEVRES
07912823H0017locaux professionnelsDP11/05/2023GEREDIS DEUX SEVRES
07912823H0001terrainsPA05/04/2023IMMOBILIER CONCEPT
07912820H0016logementsPC28/10/2020EARL RICHARD
07912820H0015logementsPC28/10/2020LES CASTORS
07912820H0014locaux professionnelsPC10/08/2020LABORATOIRE ROUTE ET MATERIAUX
07912818H0007locaux professionnelsPC12/09/2018COMMUNE DE FRANCOIS

Les dernières ventes sur la commune de Francois (79260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZT000630/12/202529 450,00 € - , LA GRANDE ECHELLE - Vente - -
000ZT000630/12/202529 450,00 € - , LA GRANDE ECHELLE - Vente - -
000AA026524/11/2025143 000,00 €2, CHE DE CHAMP SIROT - VenteDépendance -
000AA026524/11/2025143 000,00 €2, CHE DE CHAMP SIROT115 m²VenteMaison4
000AD016314/11/202579 000,00 €21, RUE DE LA FRAGNEE - Vente - -
000AD017031/10/202556 000,00 €16, RUE DE LA FRAGNEE - Vente - -
000AD018531/10/202556 000,00 € - , LE FIEF - Vente - -
0000B089611/09/2025163 551,00 €36, RTE D AUGE126 m²VenteMaison5
000AB037501/08/202530 000,00 € - , RTE DE CHARMOUSSE - Vente - -
000AB037701/08/202530 000,00 € - , RTE DE CHARMOUSSE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Francois

  • Surface : 9.41 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 92.57 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 143.89 ha (16% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 141.25 ha (16% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 31.04 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 192
  • Solde débiteur total calculé : 7 336 845,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 336 847,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 192 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Francois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Francois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Francois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Francois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune