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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Francois (79260)

Informations générales sur la commune de Francois

Informations mairie :

Maire de Francois : Joël COSSET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Francois :

 Téléphone : 05 49 08 05 17

Courriel : mairie.francois@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.mairie-francois.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Francois

Saint remy (79410)

Distance : 15.17 km

Superficie : 13.66 km²

Population : 1 110

Sainte ouenne (79220)

Distance : 18.09 km

Superficie : 11.5 km²

Population : 834

Saint gelais (79410)

Distance : 15.17 km

Superficie : 16.63 km²

Population : 2 130

Prailles (79370)

Distance : 11.39 km

Superficie : 35.42 km²

Population : 689

Germond rouvre (79220)

Distance : 18.09 km

Superficie : 17.81 km²

Population : 1 190

Sainte neomaye (79260)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.71 km²

Population : 1 370

Saint christophe sur roc (79220)

Distance : 18.09 km

Superficie : 10.95 km²

Population : 566

Aigonnay (79370)

Distance : 11.39 km

Cherveux (79410)

Distance : 15.17 km

Superficie : 22.25 km²

Population : 1 940

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château d'Availles ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07912823H0001terrainsPA05/04/2023IMMOBILIER CONCEPT
07912820H0015logementsPC28/10/2020LES CASTORS
07912820H0014locaux professionnelsPC10/08/2020LABORATOIRE ROUTE ET MATERIAUX
07912818H0007locaux professionnelsPC12/09/2018COMMUNE DE FRANCOIS
07912818H0004locaux professionnelsDP01/03/2018GEREDIS DEUX SEVRES
07912816H0007locaux professionnelsPC21/12/2016FA-LA INVESTISSEMENTS
07912816H0001locaux professionnelsPC25/07/2016LA VALLEE DES MUSTANG
07912814S0005locaux professionnelsPC02/10/2014S.C.I. FJM
07912814S0006locaux professionnelsPC08/08/2014COMMUNE DE FRANCOIS
07912814S0001locaux professionnelsPC26/02/2014SARL J.C. PERREAU

Les dernières ventes sur la commune de Francois (79260) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC010619/12/2024170 000,00 €17, RUE DU VERDONNIER81 m²VenteMaison5
000ZE002619/12/20243 000,00 € - , PRAIRIE DE CANDE - Vente - -
000ZE002719/12/20243 000,00 € - , PRAIRIE DE CANDE - Vente - -
0000A038025/10/20241 200,00 € - , FIEF PERRON - Vente - -
000AA008609/10/20241,00 € - , RTE DE L HUILERIE - Vente - -
000AA010909/10/20241,00 € - , RTE DE L HUILERIE - Vente - -
000AB003518/09/2024200 000,00 €73, RTE DE CHARMOUSSE120 m²VenteMaison4
000AB003518/09/2024200 000,00 €73, RTE DE CHARMOUSSE - VenteDépendance -
0000A062329/08/2024500,00 € - , COTEAU DE JASERET - Vente - -
0000A062429/08/2024500,00 € - , COTEAU DE JASERET - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Francois

  • Surface : 9.41 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 92.57 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 143.89 ha (16% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 141.25 ha (16% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 31.04 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 192
  • Solde débiteur total calculé : 7 336 845,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 336 847,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 192 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Francois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Francois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Francois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Francois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune