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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-ouenne (79220)

Informations générales sur la commune de Sainte-ouenne

Informations mairie :

Maire de Sainte-ouenne : Thierry LEMAITRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sainte-ouenne :

 Téléphone : 05 49 04 03 75

Courriel : ste-ouenne.mairie@orange.fr

: Site internet : http://www.sainteouenne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-ouenne

Allonne (79130)

Distance : 15.43 km

Superficie : 23.27 km²

Population : 683

La chapelle thireuil (79160)

Distance : 15.43 km

Superficie : 34.02 km²

Population : 444

Saint christophe sur roc (79220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.95 km²

Population : 566

Pamplie (79220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.25 km²

Population : 281

Azay sur thouet (79130)

Distance : 15.43 km

Superficie : 20.39 km²

Population : 1 180

Faye sur ardin (79160)

Distance : 15.43 km

Superficie : 15.15 km²

Population : 632

Saint pardoux (79310)

Distance : 13.42 km

Superficie : 40.24 km²

Population : 1 630

Puihardy (79160)

Distance : 15.43 km

Superficie : 1.19 km²

Population : 56

Le beugnon (79130)

Distance : 15.43 km

Xaintray (79220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.16 km²

Population : 227

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Sainte-Eugénie, Logis de la Moussière, Château du Gazeau ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07928419P0004locaux professionnelsPC30/10/2019BONNEAU ET FILS
07928419P0002locaux professionnelsPC18/05/2019SCEA DU FOUETTANT
07928418P0001locaux professionnelsPC03/05/2018SCEA DU FOUETTANT
07928418P0003locaux professionnelsPC26/04/2018COMMUNE DE SAINTE OUENNE
07928417P0009locaux professionnelsDP27/11/2017GEREDIS DEUX SEVRES
07928417P0008locaux professionnelsPC06/11/2017SCEA DU FOUETTANT
07928417P0003locaux professionnelsPC27/06/2017SITIMA
07928415P0010locaux professionnelsDP28/08/2015GEREDIS DEUX SEVRES
07928413P0009locaux professionnelsPC17/10/2013GAEC NAUDON
07928412P0016locaux professionnelsDP05/01/2013GEREDIS DEUX SEVRES

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-ouenne (79220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000C068408/10/202421 490,00 €43, RTE DE LA BORDIERE - Vente - -
0000C068508/10/202421 490,00 € - , LE GAZEAU - Vente - -
000ZO010803/10/202423 750,00 €8, RTE DU MOULIN BRULE - Vente - -
0000B018727/09/202445 000,00 €1, RUE DU DEPUTE DISLEAU - VenteDépendance -
0000B018727/09/202445 000,00 €1, RUE DU DEPUTE DISLEAU95 m²VenteMaison3
000ZO006812/09/20242 548,00 € - , LA MACLIERE - Vente - -
0000A006611/09/202410 000,00 € - , LES POILS - Vente - -
0000A014011/09/202410 000,00 € - , RAULT - Vente - -
0000A014111/09/202410 000,00 € - , RAULT - Vente - -
0000A014211/09/202410 000,00 € - , RAULT - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-ouenne

  • Surface : 11.5 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 71.01 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 40.13 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 227.03 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1.03 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 194
  • Solde débiteur total calculé : 5 444 011,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 444 009,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 194 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-ouenne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-ouenne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-ouenne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-ouenne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune