mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-ouenne (79220)

Informations générales sur la commune de Sainte-ouenne

Informations mairie :

Maire de Sainte-ouenne : Thierry LEMAITRE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Sainte-ouenne :

 Téléphone : 05 49 04 03 75

Courriel : ste-ouenne.mairie@orange.fr

: Site internet : http://www.sainteouenne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-ouenne

Saint maxire (79410)

Distance : 9.23 km

Superficie : 14.28 km²

Population : 1 330

Saint remy (79410)

Distance : 9.23 km

Superficie : 13.66 km²

Population : 1 110

Benet (85490)

Distance : 19.78 km

Superficie : 50.33 km²

Population : 4 110

Surin (79220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.58 km²

Population : 675

Faye sur ardin (79160)

Distance : 10.63 km

Superficie : 15.15 km²

Population : 632

Reffannes (79420)

Distance : 19.81 km

Superficie : 8.59 km²

Population : 369

Saint pompain (79160)

Distance : 10.63 km

Superficie : 24.29 km²

Population : 954

Cherveux (79410)

Distance : 9.23 km

Superficie : 22.25 km²

Population : 1 940

Pougne herisson (79130)

Distance : 15.38 km

Superficie : 11.98 km²

Population : 378

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Sainte-Eugénie, Logis de la Moussière, Château du Gazeau ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07928421P0016locaux professionnelsDP10/10/2021GEREDIS DEUX SEVRES
07928419P0004locaux professionnelsPC30/10/2019BONNEAU ET FILS
07928419P0002locaux professionnelsPC18/05/2019SCEA DU FOUETTANT
07928418P0001locaux professionnelsPC03/05/2018SCEA DU FOUETTANT
07928418P0003locaux professionnelsPC26/04/2018COMMUNE DE SAINTE OUENNE
07928417P0009locaux professionnelsDP27/11/2017GEREDIS DEUX SEVRES
07928417P0008locaux professionnelsPC06/11/2017SCEA DU FOUETTANT
07928417P0003locaux professionnelsPC27/06/2017SITIMA
07928415P0010locaux professionnelsDP28/08/2015GEREDIS DEUX SEVRES
07928413P0009locaux professionnelsPC17/10/2013SCEA NAUDON

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-ouenne (79220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZB004416/05/20258 535,00 € - , LES VALLEES GIRAULT - Vente - -
000ZO000616/05/20258 535,00 € - , LES CAHOTS - Vente - -
0000B035129/04/20251 001,00 € - , LE CHAMP BOTTIER - Vente - -
000ZN003129/04/20253 444,00 € - , LES CLOUZEAUX - Vente - -
000ZN003129/04/20253 444,00 € - , LES CLOUZEAUX - Vente - -
000ZR003625/04/2025100,00 € - , LA BORDIERE - Vente - -
0000B091617/04/2025145 000,00 €9, RUE DU DEPUTE DISLEAU100 m²VenteMaison4
000ZV006620/03/202510 000,00 € - , LE MOINDEREAU - Vente - -
000ZV007720/03/202510 000,00 € - , LE MOINDEREAU - Vente - -
0000B116530/01/2025237 596,00 €11, IMP DU CHATEAU122 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-ouenne

  • Surface : 11.5 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 71.01 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 40.13 ha (4% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 227.03 ha (20% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1.03 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 194
  • Solde débiteur total calculé : 5 444 011,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 444 009,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 194 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-ouenne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-ouenne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-ouenne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-ouenne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune