mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-baton (79220)

Informations générales sur la commune de La-chapelle-baton

Informations mairie :

Maire de La-chapelle-baton : Pierre SIRAUD

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-chapelle-baton :

 Téléphone : 05 49 05 28 67

Courriel : mairie.79chapbat@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chapelle-baton

Puihardy (79160)

Distance : 10.63 km

Superficie : 1.19 km²

Population : 56

Verruyes (79310)

Distance : 10.77 km

Superficie : 26.61 km²

Population : 944

Chauray (79180)

Distance : 14.21 km

Superficie : 14.52 km²

Population : 7 140

Bessines (79000)

Distance : 17.57 km

Superficie : 11.46 km²

Population : 1 720

Azay le brule (79400)

Distance : 14.76 km

Superficie : 22.19 km²

Population : 2 030

Vouhe (79310)

Distance : 10.77 km

Superficie : 14.17 km²

Population : 407

Saint pompain (79160)

Distance : 10.63 km

Superficie : 24.29 km²

Population : 954

Exireuil (79400)

Distance : 14.76 km

Superficie : 21.15 km²

Population : 1 620

Azay sur thouet (79130)

Distance : 15.38 km

Superficie : 20.39 km²

Population : 1 180

Sciecq (79000)

Distance : 17.57 km

Superficie : 4.45 km²

Population : 655

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Maillé, Château des Loges ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0790702600003locaux professionnelsDP10/04/2026GEREDIS DEUX SEVRES
07907024P0004locaux professionnelsDP29/04/2024GEREDIS DEUX SEVRES
07907024P0003locaux professionnelsDP28/04/2024GEREDIS DEUX SEVRES
07907020P0003locaux professionnelsDP12/04/2020GEREDIS DEUX SEVRES
07907020P0004locaux professionnelsDP10/04/2020GEREDIS DEUX SEVRES
07907019P0001locaux professionnelsPC15/07/2019GAEC LE CHILOUP
07907018P0004locaux professionnelsPC25/01/2019COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON
07907015P0004locaux professionnelsPC29/12/2015SARL MADIER
07907015P0004locaux professionnelsDP13/08/2015GEREDIS DEUX SEVRES
07907015P0001locaux professionnelsPC15/06/2015GAEC LE CHILOUP

Les dernières ventes sur la commune de La-chapelle-baton (79220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA013516/12/2025143,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000A056101/09/20256 000,00 € - , LA CACUSSIERE - Vente - -
0000A056301/09/20256 000,00 € - , LA CACUSSIERE - Vente - -
0000A056501/09/20256 000,00 € - , LA CACUSSIERE - Vente - -
0000A056901/09/20256 000,00 € - , LA CACUSSIERE - Vente - -
0000A057801/09/20256 000,00 €5061, LA CACUSSIERE104 m²VenteMaison2
0000A057801/09/20256 000,00 €5061, LA CACUSSIERE - VenteDépendance -
0000A058201/09/20256 000,00 € - , LA CACUSSIERE - Vente - -
0000A088301/09/20256 000,00 € - , LA CACUSSIERE - Vente - -
000WB003427/08/202560 235,00 € - , CHAMP DE L AUNAIS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-baton

  • Surface : 16.91 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 278.85 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 480.13 ha (29% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 274.67 ha (17% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 194
  • Solde débiteur total calculé : 4 272 220,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 272 220,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 194 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chapelle-baton?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chapelle-baton, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chapelle-baton
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chapelle-baton, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune