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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cours (79220)

Informations générales sur la commune de Cours

Informations mairie :

Maire de Cours : Catherine GOURMELON

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Cours :

 Téléphone : 05 49 25 82 70

Courriel : mairiedecours79@wanadoo.fr

: Site internet : http://mairiedecours79.blogspot.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cours

Allonne (79130)

Distance : 15.43 km

Superficie : 23.27 km²

Population : 683

Villiers en plaine (79160)

Distance : 15.43 km

Superficie : 28.12 km²

Population : 1 810

Surin (79220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 13.58 km²

Population : 675

Fenioux (79160)

Distance : 15.43 km

Superficie : 34.08 km²

Population : 665

Sciecq (79000)

Distance : 18.28 km

Superficie : 4.45 km²

Population : 655

Sainte neomaye (79260)

Distance : 18.09 km

Superficie : 10.71 km²

Population : 1 370

La boissiere en gatine (79310)

Distance : 13.42 km

Superficie : 11.1 km²

Population : 256

Saint gelais (79410)

Distance : 9.31 km

Superficie : 16.63 km²

Population : 2 130

Echire (79410)

Distance : 9.31 km

Superficie : 31.29 km²

Population : 3 440

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Commanderie Saint-Antoine (restes de l'ancienne), Eglise Saint-Médard ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07910424P0001locaux professionnelsPC20/05/2025NOVASOL GP 1
07910424P0003locaux professionnelsPC13/06/2024CUMA LA COURTOISE DE COURS
07910422P0007locaux professionnelsDP08/08/2022GEREDIS DEUX SEVRES
07910421P0006locaux professionnelsPC20/09/2021SARL LE PRIEURE DE LA DENT
07910421P0002locaux professionnelsPC12/08/2021GAEC LA FERRANDIERE
07910420P0001terrainsPA04/02/2021TERBATI 79
07910420P0002locaux professionnelsPC03/08/2020AQUITAINE ENERGY 3
07910418P0003locaux professionnelsDP05/12/2018GEREDIS DEUX SEVRES
07910418P0002locaux professionnelsPC16/03/2018GAEC PIED FOURRE
07910417P0006locaux professionnelsDP24/07/2017COMMUNE DE COURS

Les dernières ventes sur la commune de Cours (79220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D024927/11/20241 500,00 € - , LE CHAMP MORILLON - Vente - -
0000A030229/10/20241 000,00 € - , BOIS GIBERT - Vente - -
0000A047829/10/20241 000,00 € - , BOIS GIBERT - Vente - -
0000A048129/10/20241 000,00 € - , BOIS GIBERT - Vente - -
0000B023328/10/2024270 000,00 € - , LA GRUE - Vente - -
0000B023428/10/2024270 000,00 € - , LA GRUE - Vente - -
0000B039328/10/2024270 000,00 €20, RTE DE LA GRUE - VenteDépendance -
0000B039328/10/2024270 000,00 €20, RTE DE LA GRUE236 m²VenteMaison5
0000B039528/10/2024270 000,00 € - , LA GRUE - Vente - -
0000D050414/10/202429 600,00 € - , LA GERBAUDRIE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Cours

  • Surface : 14.86 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 47.81 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 508.28 ha (35% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 162.14 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 53.8 ha (4% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 154
  • Solde débiteur total calculé : 3 773 089,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 773 090,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 154 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cours?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cours, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cours
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cours, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune