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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Clussais-la-pommeraie (79190)

Informations générales sur la commune de Clussais-la-pommeraie

Informations mairie :

Maire de Clussais-la-pommeraie : Etienne FOUCHÉ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Clussais-la-pommeraie :

 Téléphone : 05 49 07 61 71

Courriel : mairie-clussaislapommeraie@paysmellois.org

: Site internet : http://www.clussaislapommeraie79.org

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Clussais-la-pommeraie

Rom (79120)

Distance : 15.53 km

Superficie : 52.57 km²

Population : 872

Sepvret (79120)

Distance : 15.53 km

Superficie : 17.04 km²

Population : 626

Empure (16240)

Distance : 14.72 km

Superficie : 8.51 km²

Population : 104

Pers (79190)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.78 km²

Population : 76

Montjean (16240)

Distance : 14.72 km

Superficie : 8.18 km²

Population : 238

Aubigne (79110)

Distance : 19.48 km

Superficie : 29.59 km²

Population : 214

Gournay loize (79110)

Distance : 19.48 km

Superficie : 32.86 km²

Population : 883

Chey (79120)

Distance : 15.53 km

Superficie : 21.66 km²

Population : 579

Sompt (79110)

Distance : 19.48 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Notre-Dame ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07909522S0009locaux professionnelsPC20/12/2022COMMUNE DE CLUSSAIS LA POMMERAIE
07909522S0012logementsPC16/11/2022LA BRUERE
07909521S0007logementsPC02/02/2022SCI AF IMMOBILIER
07909520S0003locaux professionnelsDP11/01/2021GEREDIS DEUX SEVRES
07909516S0003locaux professionnelsPC03/02/2017WPD II POITOU CHARENTES
07909515S0002locaux professionnelsDP16/04/2015GEREDIS DEUX SEVRES
07909513S0008locaux professionnelsPC07/04/2015WPD II POITOU CHARENTES
07909513S0009locaux professionnelsPC07/04/2015WPD II POITOU CHARENTES
07909513S0007locaux professionnelsPC07/04/2015WPD II POITOU CHARENTES
07909513S0010locaux professionnelsPC07/04/2015WPD II POITOU CHARENTES

Les dernières ventes sur la commune de Clussais-la-pommeraie (79190) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AK003020/12/202495 000,00 € - , CHEZ LES HOUMEAUX - Vente - -
000AK003220/12/202495 000,00 €10, RTE FLEURIE CHEZ LES HOUMEAUX98 m²VenteMaison4
000AK003220/12/202495 000,00 €10, RTE FLEURIE CHEZ LES HOUMEAUX - VenteDépendance -
000AK003420/12/202495 000,00 € - , CHEZ LES HOUMEAUX - Vente - -
000YA001820/12/20247 143,00 € - , LE ROBINET - Vente - -
000ZM002020/12/20241 690,00 € - , COUDRE - Vente - -
000ZN002520/12/20247 143,00 € - , PATIS DE MONTPOYOUX - Vente - -
000ZN003020/12/20247 143,00 € - , PATIS DE MONTPOYOUX - Vente - -
000ZX002317/12/20248 351,00 € - , LES PRISES - Vente - -
000ZX003117/12/20248 351,00 € - , LES PRISES - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Clussais-la-pommeraie

  • Surface : 31.36 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 121.31 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 428.03 ha (14% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 406.83 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 173.09 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 25.21 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 185
  • Solde débiteur total calculé : 6 583 407,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 583 407,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 185 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Clussais-la-pommeraie?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Clussais-la-pommeraie, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Clussais-la-pommeraie
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Clussais-la-pommeraie, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune