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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Combrand (79140)

Informations générales sur la commune de Combrand

Informations mairie :

Maire de Combrand : Anne-Marie REVEAU

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Combrand :

 Téléphone : 05 49 81 04 00

Courriel : mairie.combrand@wanadoo.fr

: Site internet : https://combrand79.wordpress.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Combrand

Cirieres (79140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.12 km²

Population : 986

Montravers (79140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.12 km²

Population : 384

Pouzauges (85700)

Distance : 18.22 km

Superficie : 36.77 km²

Population : 5 710

Courlay (79440)

Distance : 12.31 km

Superficie : 29.47 km²

Population : 2 520

Saint mesmin (85700)

Distance : 18.22 km

Superficie : 26.5 km²

Population : 1 780

Cerizay (79140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.97 km²

Population : 4 850

Montournais (85700)

Distance : 18.22 km

Superficie : 29.49 km²

Population : 1 730

La foret sur sevre (79380)

Distance : 9.98 km

Superficie : 56.29 km²

Population : 2 370

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Dolmen, Château de la Pastellière ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07909623E0001locaux professionnelsPC16/02/2023GAEC LEGUMES & CO
07909621M0017locaux professionnelsDP19/09/2021ENEDIS
07909621E0013locaux professionnelsPC02/09/2021COMMUNE DE COMBRAND
07909621M0005logementsPC02/05/2021FJMN
07909621M0006locaux professionnelsDP22/02/2021GEREDIS DEUX SEVRES
07909621M0003locaux professionnelsDP13/02/2021GEREDIS DEUX SEVRES
07909621M0001locaux professionnelsDP11/02/2021GEREDIS DEUX SEVRES
07909619M0006locaux professionnelsPC11/12/2019REVEAU MENUISERIE
07909618M0002terrainsPA19/10/2018COMMUNE DE COMBRAND
07909618M0005locaux professionnelsPC26/07/2018REVEAU MENUISERIE

Les dernières ventes sur la commune de Combrand (79140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 22/11/202450,00 €10, LA MARTRIERE - Vente - -
000AX007221/11/202428 000,00 € - , LE CHEZEAU - Vente - -
000AX031021/11/202428 000,00 €10, LE CHEZEAU - VenteDépendance -
000AX031021/11/202428 000,00 €10, LE CHEZEAU124 m²VenteMaison4
000AX031121/11/202428 000,00 €4, LE CHEZEAU - Vente - -
000AX031221/11/202428 000,00 € - , LE CHEZEAU - Vente - -
000AX031321/11/202426 000,00 € - , LE CHEZEAU - Vente - -
000AX031421/11/202428 000,00 € - , LE CHEZEAU - Vente - -
000AX031421/11/202428 000,00 € - , LE CHEZEAU - Vente - -
- 21/11/202426 000,00 €5000, LE CHEZEAU - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Combrand

  • Surface : 24.63 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 68.19 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 652.03 ha (27% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 752.06 ha (31% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 32.55 ha (2% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 212
  • Solde débiteur total calculé : 12 610 447,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 12 610 450,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 212 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Combrand?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Combrand, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Combrand
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Combrand, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune