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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mousseaux-les-bray (77480)

Informations générales sur la commune de Mousseaux-les-bray

Informations mairie :

Maire de Mousseaux-les-bray : Francis FLAMEY

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Mousseaux-les-bray :

 Téléphone : 01 60 67 11 89

Courriel : mairie.mousseaux-les-bray@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mousseaux-les-bray

Courlon sur yonne (89140)

Distance : 13.72 km

Superficie : 16.77 km²

Population : 1 230

Chatenay sur seine (77126)

Distance : 15.16 km

Superficie : 13.4 km²

Population : 1 040

La chapelle sur oreuse (89260)

Distance : 13.23 km

Superficie : 18.03 km²

Population : 622

Thorigny sur oreuse (89260)

Distance : 13.23 km

Superficie : 49.51 km²

Population : 1 520

Egligny (77126)

Distance : 15.16 km

Superficie : 16.64 km²

Population : 339

Michery (89140)

Distance : 13.72 km

Superficie : 17.09 km²

Population : 1 050

La saulsotte (10400)

Distance : 17.72 km

Superficie : 18.97 km²

Population : 701

Voisines (89260)

Distance : 13.23 km

Superficie : 27.16 km²

Population : 525

Avant les marcilly (10400)

Distance : 17.72 km

Superficie : 27.87 km²

Population : 522

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison, 20 Grande Rue, Maison dite de Jeanne d'Arc, Halle ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Bray-sur-Seine ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0773212500001locaux professionnelsPC13/04/2025GUILL IMMO
0773212400012locaux professionnelsDP05/01/2025GP PIZZA
0773212400001locaux professionnelsPC31/08/2024COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY
0773212300005locaux professionnelsPC31/10/2023COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY
0773212100004locaux professionnelsPC01/06/2021EARL MEUNIER MARAICHERS
0773212100003locaux professionnelsPC06/04/2021EARL MEUNIER MARAICHERS
0773212000005locaux professionnelsPC15/02/2021EARL MEUNIER MARAICHERS
0773211900003locaux professionnelsPC15/02/2020BASSEE-MONTOIS
0773211800001locaux professionnelsPC04/10/2018SAS MONTLEON
0773211800007locaux professionnelsDP04/06/2018EARL MEUNIER MARAICHERS

Les dernières ventes sur la commune de Mousseaux-les-bray (77480) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A134129/03/202563 000,00 €746, RTE DE SENS - VenteDépendance -
0000A134129/03/202563 000,00 €746, RTE DE SENS - VenteDépendance -
0000A134329/03/202563 000,00 € - , SAUTROT - Vente - -
0000A082511/03/2025200 000,00 €278, CITE DE LA SUCRERIE128 m²VenteMaison6
0000A082511/03/2025200 000,00 €278, CITE DE LA SUCRERIE128 m²VenteMaison6
0000B106628/02/2025189 000,00 €65, CHE DE MONTLEON - VenteDépendance -
0000B106628/02/2025189 000,00 €65, CHE DE MONTLEON77 m²VenteMaison4
0000B106628/02/2025189 000,00 €65, CHE DE MONTLEON - VenteDépendance -
0000B106628/02/2025189 000,00 €65, CHE DE MONTLEON77 m²VenteMaison4
0000A065424/01/2025114 000,00 €283, RUE GRANDE50 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Mousseaux-les-bray

  • Surface : 8.66 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 57.51 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 42.98 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 1.78 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 163
  • Solde débiteur total calculé : 4 114 409,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 114 414,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 163 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mousseaux-les-bray?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mousseaux-les-bray, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mousseaux-les-bray
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mousseaux-les-bray, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune