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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Mousseaux-les-bray (77480)

Informations générales sur la commune de Mousseaux-les-bray

Informations mairie :

Maire de Mousseaux-les-bray : Francis FLAMEY

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Mousseaux-les-bray :

 Téléphone : 01 60 67 11 89

Courriel : mairie.mousseaux-les-bray@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Mousseaux-les-bray

Bazoches les bray (77118)

Distance : 14.58 km

Superficie : 22.7 km²

Population : 876

Lechelle (77171)

Distance : 18.07 km

Superficie : 21.96 km²

Population : 604

Villenauxe la petite (77480)

Distance : 0.00 km

Superficie : 20.76 km²

Population : 444

Sourdun (77171)

Distance : 18.07 km

Superficie : 23.34 km²

Population : 1 890

Cuy (89140)

Distance : 15.84 km

Superficie : 7.06 km²

Population : 887

Herme (77114)

Distance : 7.95 km

Superficie : 15.98 km²

Population : 688

Savins (77650)

Distance : 13.30 km

Superficie : 6.61 km²

Population : 615

La postolle (89260)

Distance : 15.32 km

Superficie : 11.72 km²

Population : 144

Villenavotte (89140)

Distance : 15.84 km

Superficie : 2.24 km²

Population : 184

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Maison, 20 Grande Rue, Maison dite de Jeanne d'Arc, Halle ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Bray-sur-Seine ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0773212500001locaux professionnelsPC13/04/2025GUILL IMMO
0773212400012locaux professionnelsDP05/01/2025GP PIZZA
0773212400001locaux professionnelsPC31/08/2024COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY
0773212300005locaux professionnelsPC31/10/2023COMMUNE MOUSSEAUX LES BRAY
0773212100004locaux professionnelsPC01/06/2021EARL MEUNIER MARAICHERS
0773212100003locaux professionnelsPC06/04/2021EARL MEUNIER MARAICHERS
0773212000005locaux professionnelsPC15/02/2021EARL MEUNIER MARAICHERS
0773211900003locaux professionnelsPC15/02/2020BASSEE-MONTOIS
0773211800001locaux professionnelsPC04/10/2018SAS MONTLEON
0773211800007locaux professionnelsDP04/06/2018EARL MEUNIER MARAICHERS

Les dernières ventes sur la commune de Mousseaux-les-bray (77480) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A145827/11/2024152 500,00 € - , SAUTROT - Vente - -
000ZE003506/11/2024207 500,00 € - , BRIOL - Vente - -
000ZI000606/11/2024207 500,00 € - , LE BAS DES VIGNES - Vente - -
0000A096525/10/2024176 000,00 €195, RUE DU PAVE74 m²VenteMaison3
0000A066224/09/2024120 000,00 €53, CHE DU VIVIER65 m²VenteMaison2
0000A067424/09/2024120 000,00 € - , MOUSSEAUX LES BRAY - Vente - -
0000A124213/09/2024183 565,00 €20, RUE DU CANAL100 m²VenteMaison5
0000A124213/09/2024183 565,00 €20, RUE DU CANAL100 m²VenteMaison5
0000A103005/06/2024210 000,00 € - , LES GRANDS CLOS - Vente - -
0000A103105/06/2024210 000,00 €46, RUE DU CANAL - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Mousseaux-les-bray

  • Surface : 8.66 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 57.51 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 42.98 ha (5% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 1.78 ha (1% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 163
  • Solde débiteur total calculé : 4 114 409,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 4 114 414,00 €
  • Résultat : 5,00 €

À partir du résultat des 163 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Mousseaux-les-bray?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Mousseaux-les-bray, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mousseaux-les-bray
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mousseaux-les-bray, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune