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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moussy-le-neuf (77230)

Informations générales sur la commune de Moussy-le-neuf

Informations mairie :

Maire de Moussy-le-neuf : Bernard RIGAULT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moussy-le-neuf :

 Téléphone : 01 60 03 42 38

Courriel : mairie@moussyleneuf.fr

: Site internet : http://www.moussyleneuf.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moussy-le-neuf

Courtry (77181)

Distance : 14.33 km

Superficie : 4.16 km²

Population : 6 640

Villenoy (77124)

Distance : 14.18 km

Superficie : 7.36 km²

Population : 4 730

Dampmart (77400)

Distance : 17.41 km

Superficie : 5.97 km²

Population : 3 410

Puiseux en france (95380)

Distance : 11.82 km

Superficie : 5.2 km²

Population : 3 530

Villevaude (77410)

Distance : 10.15 km

Superficie : 9.96 km²

Population : 2 130

Villepinte (93420)

Distance : 13.61 km

Superficie : 10.37 km²

Population : 36 800

Le plessis belleville (60330)

Distance : 8.01 km

Superficie : 6.93 km²

Population : 3 250

Pontarme (60520)

Distance : 15.40 km

Superficie : 13.32 km²

Population : 815

Livry gargan (93190)

Distance : 16.80 km

Superficie : 7.38 km²

Population : 44 700

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Vincent ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0773222500005logementsPC01/12/2025ALSEI RESIDENTIEL
0773222400004locaux professionnelsPC09/12/2024SCI MJI
0773222200006logementsPC15/12/2023DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
0773222200006locaux professionnelsPC15/12/2023DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
0773222300003locaux professionnelsPC18/10/2023MGE
0773222300005locaux professionnelsPC25/09/2023YA2R IMMOBILIER
0773222000003locaux professionnelsPC26/08/2022LOGICOR 1
0773222200002locaux professionnelsPC16/08/2022DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
0773221900003locaux professionnelsPC25/05/2022GOODMAN MOUSSY LE NEUF LOGISTICS (FRANCE) SNC
0773222100010locaux professionnelsPC19/01/2022SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2S FOUKA IMMO

Les dernières ventes sur la commune de Moussy-le-neuf (77230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AT035323/12/2025200 000,00 €10, RUE DE LAMAZE - VenteDépendance -
000AT035323/12/2025200 000,00 €10, RUE DE LAMAZE - VenteDépendance -
000AT035323/12/2025200 000,00 €10, RUE DE LAMAZE82 m²VenteMaison4
000AT035323/12/2025200 000,00 €10, RUE DE LAMAZE82 m²VenteMaison4
000AW012422/12/2025232 055,00 €33, RUE DES AMARANTES60 m²VenteMaison3
000AW012422/12/2025232 055,00 €33, RUE DES AMARANTES - VenteDépendance -
000AW012422/12/2025232 055,00 €33, RUE DES AMARANTES - VenteDépendance -
000AT025312/12/2025305 000,00 €2, RUE DU CLOS DES CROSNIERS67 m²VenteMaison4
- 11/12/2025194 000,00 €12, AV DE LA BAROGNE - Vente - -
000AW020210/12/2025200 000,00 €10, RUE DES AMARANTES125 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Moussy-le-neuf

  • Surface : 14.85 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 105.43 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 383.03 ha (26% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 235
  • Solde débiteur total calculé : 53 027 666,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 53 027 665,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 235 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moussy-le-neuf?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moussy-le-neuf, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moussy-le-neuf
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moussy-le-neuf, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune