mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Moussy-le-neuf (77230)

Informations générales sur la commune de Moussy-le-neuf

Informations mairie :

Maire de Moussy-le-neuf : Bernard RIGAULT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Moussy-le-neuf :

 Téléphone : 01 60 03 42 38

Courriel : mairie@moussyleneuf.fr

: Site internet : http://www.moussyleneuf.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Moussy-le-neuf

Le plessis l eveque (77165)

Distance : 14.26 km

Superficie : 3.59 km²

Population : 299

Moussy le neuf (77230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.85 km²

Population : 3 070

Villenoy (77124)

Distance : 19.74 km

Superficie : 7.36 km²

Population : 4 730

Le mesnil amelot (77990)

Distance : 10.70 km

Superficie : 9.82 km²

Population : 1 000

Saint mesmes (77410)

Distance : 10.58 km

Superficie : 7.71 km²

Population : 619

Senlis (60300)

Distance : 18.07 km

Superficie : 24.14 km²

Population : 15 300

Borest (60300)

Distance : 18.07 km

Superficie : 12.86 km²

Population : 349

Gouvernes (77400)

Distance : 17.50 km

Superficie : 2.76 km²

Population : 1 190

Dampmart (77400)

Distance : 17.50 km

Superficie : 5.97 km²

Population : 3 410

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Vincent ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0773222200006locaux professionnelsPC15/12/2023DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
0773222200006logementsPC15/12/2023DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
0773222300003locaux professionnelsPC18/10/2023MGE
0773222300005locaux professionnelsPC25/09/2023YA2R IMMOBILIER
0773222000003locaux professionnelsPC26/08/2022LOGICOR 1
0773222200002locaux professionnelsPC16/08/2022DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
0773221900003locaux professionnelsPC25/05/2022GOODMAN MOUSSY LE NEUF LOGISTICS (FRANCE) SNC
0773222100010locaux professionnelsPC19/01/2022SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 2S FOUKA IMMO
0773222100008logementsPC05/01/2022CLESENCE
0773221900037locaux professionnelsDP08/07/2019SCI VALPHI

Les dernières ventes sur la commune de Moussy-le-neuf (77230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AV036130/12/2024351 200,00 €47, RUE PASTEUR96 m²VenteMaison4
000ZK011923/12/2024760 000,00 €9001, LE PETIT MARTEAU3114 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
000ZK012423/12/2024760 000,00 € - , LE PETIT MARTEAU - Vente - -
000ZK012523/12/2024760 000,00 €9001, AV DES 22 ARPENTS - Vente - -
000ZK012723/12/2024760 000,00 € - , AV DES 22 ARPENTS - Vente - -
000AS004913/12/202425 000,00 € - , LA CHEVEE - Vente - -
000AT040912/12/2024580 000,00 €23, RUE DE LAMAZE - Vente - -
000AT040912/12/2024580 000,00 €23, RUE DE LAMAZE - Vente - -
000AT040912/12/2024580 000,00 €23, RUE DE LAMAZE - Vente - -
000AT006909/12/2024326 000,00 €10, RUE DES JARDINS ROUARDS128 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Moussy-le-neuf

  • Surface : 14.85 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 105.43 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 383.03 ha (26% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 235
  • Solde débiteur total calculé : 53 027 666,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 53 027 665,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 235 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Moussy-le-neuf?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Moussy-le-neuf, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moussy-le-neuf
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moussy-le-neuf, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune