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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-pathus (77178)

Informations générales sur la commune de Saint-pathus

Informations mairie :

Maire de Saint-pathus : Jean-Benoit PINTURIER

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-pathus :

 Téléphone : 01 60 01 01 73

Courriel : accueil@saint-pathus.fr

: Site internet : http://www.saint-pathus.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-pathus

Saint soupplets (77165)

Distance : 4.59 km

Superficie : 13.72 km²

Population : 3 290

Ormoy villers (60800)

Distance : 17.81 km

Superficie : 10.46 km²

Population : 638

Saint mesmes (77410)

Distance : 17.11 km

Superficie : 7.71 km²

Population : 619

Nanteuil le haudouin (60440)

Distance : 8.20 km

Superficie : 20.95 km²

Population : 4 260

Montge en goele (77230)

Distance : 14.95 km

Superficie : 11.53 km²

Population : 762

Etavigny (60620)

Distance : 17.80 km

Superficie : 7.2 km²

Population : 158

Penchard (77124)

Distance : 11.98 km

Superficie : 4.31 km²

Population : 1 110

Trilbardou (77450)

Distance : 16.85 km

Superficie : 8 km²

Population : 678

Betz (60620)

Distance : 17.80 km

Superficie : 15.56 km²

Population : 1 200

Saint mard (77230)

Distance : 14.95 km

Superficie : 6.25 km²

Population : 3 870

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Pathus ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0774302200019logementsPC21/06/2023SCICV ALFRED DE MUSSET
0774302200021logementsPC21/06/2023SCICV CHOPIN
0774302200019locaux professionnelsPC21/06/2023SCICV ALFRED DE MUSSET
0774302200021locaux professionnelsPC21/06/2023SCICV CHOPIN
0774302200020logementsPC17/04/2023SCICV LE HAMEAU
0774302000015locaux professionnelsPC06/10/2020COMMUNE SAINT PATHUS
0774301900007locaux professionnelsPC04/06/2019COMMUNE SAINT PATHUS
0774301600042logementsPC07/11/2016FKM HABITAT
0774301600044logementsPC07/11/2016FKM HABITAT
0774301600043logementsPC07/11/2016FKM HABITAT

Les dernières ventes sur la commune de Saint-pathus (77178) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI000930/12/2024350 000,00 €15, RUE DES BOULEAUX - VenteDépendance -
000AI000930/12/2024350 000,00 €15, RUE DES BOULEAUX - VenteDépendance -
000AI000930/12/2024350 000,00 €15, RUE DES BOULEAUX118 m²VenteMaison5
000AI000930/12/2024350 000,00 €15, RUE DES BOULEAUX118 m²VenteMaison5
000ZC033927/12/2024320 000,00 €27, RUE DE L ORMOYE110 m²VenteMaison5
000ZC033927/12/2024320 000,00 €27, RUE DE L ORMOYE110 m²VenteMaison5
000ZC034027/12/2024320 000,00 €27, RUE DE L ORMOYE - Vente - -
000ZC034027/12/2024320 000,00 €27, RUE DE L ORMOYE - Vente - -
000ZC020720/12/2024291 000,00 €4, ALL DES IRIS - VenteDépendance -
000ZC020720/12/2024291 000,00 €4, ALL DES IRIS149 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-pathus

  • Surface : 5.36 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 210.29 ha (40% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0.24 ha (1% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 256
  • Solde débiteur total calculé : 42 571 189,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 42 571 182,00 €
  • Résultat : -7,00 €

À partir du résultat des 256 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-pathus?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-pathus, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-pathus
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-pathus, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune