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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Motteville (76970)

Informations générales sur la commune de Motteville

Informations mairie :

Maire de Motteville : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Motteville :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Motteville

Veauville les baons (76190)

Distance : 9.90 km

Berville (76560)

Distance : 10.35 km

Gonzeville (76560)

Distance : 10.35 km

Hautot le vatois (76190)

Distance : 9.90 km

Goupillieres (76570)

Distance : 13.99 km

Yvetot (76190)

Distance : 9.90 km

Reuville (76560)

Distance : 10.35 km

Auzebosc (76190)

Distance : 9.90 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07645624Y0015locaux professionnelsDP16/01/2025COMMUNE DE MOTTEVILLE
07645624Y0014locaux professionnelsDP15/10/2024COMMUNE DE MOTTEVILLE
07645622Y0003logementsPC11/04/2023LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
07645617Y0003logementsPC24/03/2017SCI EDAGAU
07645617Y0004logementsPC24/03/2017SCI EDAGAU
07645617Y0002logementsPC24/03/2017MUST
07645616Y0004locaux professionnelsPC24/03/2017MELANE
07645616Y0002locaux professionnelsDP18/10/2016SCI DU PETIT COME
07645616Y0001terrainsPA19/04/2016MUST
07645615Y0001terrainsPA12/04/2016ALMA TERRA DEVELOPPEMENT

Les dernières ventes sur la commune de Motteville (76970) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B092518/12/2024 - - , LE VILLAGE - Vente - -
0000B092718/12/2024 - - , LE VILLAGE - Vente - -
0000B092818/12/2024 - - , LE VILLAGE - Vente - -
0000B094317/12/202496 000,00 € - , RUE DES ROSEAUX SAINT MICHEL - Vente - -
0000B096217/12/202496 000,00 € - , RUE DES ROSEAUX SAINT MICHEL - Vente - -
- 17/12/202496 000,00 €30, RUE DES ROSEAUX SAINT MICHEL73 m²VenteMaison4
- 17/12/202496 000,00 €30, RUE DES ROSEAUX SAINT MICHEL - VenteDépendance -
0000B051008/11/2024259 150,00 €257, RUNETOT - VenteDépendance -
0000B051008/11/2024259 150,00 €257, RUNETOT - VenteDépendance -
0000B051008/11/2024259 150,00 €257, RUNETOT181 m²VenteMaison7

Données sur l’utilisation des terrains de Motteville

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 193
  • Solde débiteur total calculé : 9 091 275,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 091 273,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 193 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Motteville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Motteville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Motteville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Motteville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune