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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Notre-dame-de-bondeville (76960)

Informations générales sur la commune de Notre-dame-de-bondeville

Informations mairie :

Maire de Notre-dame-de-bondeville : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Notre-dame-de-bondeville :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Notre-dame-de-bondeville

Le houlme (76770)

Distance : 2.86 km

Boos (76520)

Distance : 16.78 km

Mont st aignan (76130)

Distance : 3.00 km

Le trait (76580)

Distance : 16.98 km

Berville sur seine (76480)

Distance : 12.62 km

Petit couronne (76650)

Distance : 12.03 km

Preaux (76160)

Distance : 11.63 km

Ymare (76520)

Distance : 16.78 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Corderie Vallois ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0764742600050locaux professionnelsDP20/08/2026SC KINE BBR
0764742500007locaux professionnelsPC11/02/2026ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE
0764742500066locaux professionnelsDP19/01/2026LA POSTE
0764742500003locaux professionnelsPC25/09/2025SCI LM IMMO NDB
0764742500006logementsPC18/09/2025CDFR IMMO
07647424M0010logementsPC28/08/2025CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE
07647424M0010locaux professionnelsPC28/08/2025CREDIT AGRICOLE NORMANDIE SEINE FONCIERE
07647424M0008logementsPC21/05/2025EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
07647424M0007locaux professionnelsPC14/05/2025ASPEN NOTRE DAME DE BONDEVILLE
0764742500015logementsDP12/05/2025CDFR IMMO

Les dernières ventes sur la commune de Notre-dame-de-bondeville (76960) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AD007331/12/202591 000,00 €18, RUE FRANCOIS RABELAIS64 m²VenteMaison3
000AD007331/12/202591 000,00 €18, RUE FRANCOIS RABELAIS - VenteDépendance -
000AE075430/12/2025186 900,00 €1, RUE DES FUSILLES62.09 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AE075430/12/2025186 900,00 €1, RUE DES FUSILLES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AE075430/12/2025186 900,00 €1, RUE DES FUSILLES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AH038529/12/2025297 000,00 €2, RUE DU BOIS DU VALLON109 m²VenteMaison6
000AH074629/12/2025281 700,00 €747, RUE DES LONGS VALLONS109 m²VenteMaison3
000AE075422/12/2025244 000,00 €1, RUE DES FUSILLES71.3 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AE075422/12/2025244 000,00 €1, RUE DES FUSILLES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AE075422/12/2025244 000,00 €1, RUE DES FUSILLES - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Notre-dame-de-bondeville

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 265
  • Solde débiteur total calculé : 41 425 745,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 41 425 740,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 265 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Notre-dame-de-bondeville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Notre-dame-de-bondeville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Notre-dame-de-bondeville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Notre-dame-de-bondeville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune