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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-vaast-du-val (76890)

Informations générales sur la commune de Saint-vaast-du-val

Informations mairie :

Maire de Saint-vaast-du-val : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Saint-vaast-du-val :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-vaast-du-val

Avremesnil (76730)

Distance : 13.46 km

Longueville sur scie (76590)

Distance : 15.74 km

Luneray (76810)

Distance : 19.42 km

Rainfreville (76730)

Distance : 13.46 km

Denestanville (76590)

Distance : 15.74 km

Ectot l auber (76760)

Distance : 13.63 km

Etaimpuis (76850)

Distance : 16.88 km

Tocqueville en caux (76730)

Distance : 13.46 km

La fontelaye (76890)

Distance : 0.00 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07665421D0005logementsPC28/03/2022SCI MONETTE
07665419D0005locaux professionnelsPC27/06/2019GAEC VANHOUTTE
07665417D0006locaux professionnelsPC23/11/2017COMMUNE DE SAINT VAAST DU VAL
07665415D0006locaux professionnelsDP21/10/2015COMMUNE DE SAINT VAAST DU VAL
07665414D0006logementsPC24/09/2014CLED
07665414D0003locaux professionnelsPC03/04/2014GAEC VANHOUTTE

Les dernières ventes sur la commune de Saint-vaast-du-val (76890) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
- 08/08/202493 000,00 €102, RUE DU 19 AVRIL 1944110 m²VenteMaison4
- 08/08/202493 000,00 €102, RUE DU 19 AVRIL 1944 - VenteDépendance -
0000A021626/07/2024224 000,00 €3, RUE DU 19 AVRIL 1944114 m²VenteMaison4
0000A019329/04/2024212 000,00 €1008, RUE FRANCOIS PREVEL106 m²VenteMaison6
0000B048829/04/202414 548,00 € - , HAMEAU DE GLATIGNY - Vente - -
000ZA001629/04/202419 200,00 € - , HAMEAU DE GLATIGNY - Vente - -
000ZA002729/04/202419 200,00 € - , HAMEAU DE GLATIGNY - Vente - -
000ZA003229/04/2024392 722,00 € - , HAMEAU DE GLATIGNY - Vente - -
000ZA003429/04/2024392 722,00 € - , HAMEAU DE GLATIGNY - Vente - -
000ZA003429/04/2024392 722,00 € - , HAMEAU DE GLATIGNY - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-vaast-du-val

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 147
  • Solde débiteur total calculé : 2 650 245,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 2 650 245,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 147 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-vaast-du-val?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-vaast-du-val, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-vaast-du-val
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-vaast-du-val, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune