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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Le-tilleul (76790)

Informations générales sur la commune de Le-tilleul

Informations mairie :

Maire de Le-tilleul : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Le-tilleul :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Le-tilleul

Octeville sur mer (76930)

Distance : 19.96 km

Gerville (76790)

Distance : 0.00 km

Bec de mortagne (76110)

Distance : 16.88 km

Fecamp (76400)

Distance : 16.49 km

Grainville ymauville (76110)

Distance : 16.88 km

Virville (76110)

Distance : 16.88 km

Beaurepaire (76280)

Distance : 6.98 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Villa la Guillette ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07669322A0001terrainsPA13/01/2023IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE
07669321A0014locaux professionnelsPC31/05/2022MVMJ HOLDING
07669321A0011locaux professionnelsPC27/01/2022GAEC RECONNU DE FREFOSSE
07669320A0001terrainsPA29/09/2020AMEX
07669314F0009locaux professionnelsPC25/11/2014GAEC RECONNU DE FREFOSSE
07669313F0004locaux professionnelsPC27/09/2013SA DEMOLITION DU TILLEUL

Les dernières ventes sur la commune de Le-tilleul (76790) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B094531/12/2024250 000,00 €154, RUE DE LA JUSTICE79 m²VenteMaison2
0000B094531/12/2024250 000,00 €154, RUE DE LA JUSTICE - VenteDépendance -
0000B094531/12/2024250 000,00 €154, RUE DE LA JUSTICE79 m²VenteMaison2
0000B094531/12/2024250 000,00 €154, RUE DE LA JUSTICE - VenteDépendance -
0000B023516/09/202499 800,00 € - , LE PARLEMENT - Vente - -
0000B023616/09/202499 800,00 € - , LE PARLEMENT - Vente - -
0000B043316/09/202499 800,00 € - , LE GRAND VAL - Vente - -
0000B100610/09/20241,00 € - , LA FORGE - Vente - -
0000B100810/09/20241,00 €1009, RTE DU HAVRE1227 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B041027/08/2024253 000,00 €795, RTE DU HAVRE95 m²VenteMaison3

Données sur l’utilisation des terrains de Le-tilleul

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 183
  • Solde débiteur total calculé : 8 733 281,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 733 280,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 183 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Le-tilleul?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Le-tilleul, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Le-tilleul
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Le-tilleul, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune