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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Morgny-la-pommeraye (76750)

Informations générales sur la commune de Morgny-la-pommeraye

Informations mairie :

Maire de Morgny-la-pommeraye : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Morgny-la-pommeraye :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Morgny-la-pommeraye

Bois l eveque (76160)

Distance : 19.48 km

Saint aignan sur ry (76116)

Distance : 10.07 km

Longuerue (76750)

Distance : 0.00 km

Bosc bordel (76750)

Distance : 0.00 km

Mesangueville (76780)

Distance : 15.21 km

La vieux rue (76160)

Distance : 19.48 km

Morgny la pommeraye (76750)

Distance : 0.00 km

Bosc edeline (76750)

Distance : 0.00 km

Bosc mesnil (76680)

Distance : 14.65 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Domaine de Mondétour | Château, Domaine de Mondétour ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07645324B0011logementsPC05/09/2024GCO
07645324B0025locaux professionnelsDP22/08/2024NW JOULES
07645323B0024locaux professionnelsPC17/05/2024MALIA
07645323B0024logementsPC17/05/2024MALIA
07645324B0004logementsPC10/05/2024LD.HABITATION
07645324B0003logementsPC07/05/2024LD.HABITATION
07645324B0001logementsPC07/05/2024AFA
07645324B0002logementsPC07/05/2024AFA
07645323B0025logementsPC28/03/2024HABITAT 76
07645323B0010logementsPC26/10/2023HABITAT DE LA SEINE - LES RESIDENCES DE FRANCE - VILLAGIO - BOIS HABITAT FABRICANT CONSTRUCTEUR - MA

Les dernières ventes sur la commune de Morgny-la-pommeraye (76750) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC029023/12/2024309 450,00 €194, RUE SAINT HUBERT150 m²VenteMaison5
000AC036518/12/2024108 000,00 € - , LA POMMERAYE - Vente - -
0000D026912/12/202465 000,00 € - , EPINE DE L ANCIEN BOIS MOU - Vente - -
0000D027012/12/202465 000,00 € - , EPINE DE L ANCIEN BOIS MOU - Vente - -
000AC002619/11/2024240 000,00 € - , LA POMMERAYE - Vente - -
000AC024619/11/2024240 000,00 € - , LA POMMERAYE - Vente - -
000AC024719/11/2024240 000,00 € - , LA POMMERAYE - Vente - -
000AC036119/11/2024240 000,00 €651, RUE DE LA POMMERAYE - VenteDépendance -
000AC036119/11/2024240 000,00 €651, RUE DE LA POMMERAYE159 m²VenteMaison4
000AC036119/11/2024240 000,00 €651, RUE DE LA POMMERAYE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Morgny-la-pommeraye

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 177
  • Solde débiteur total calculé : 5 742 004,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 742 007,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 177 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Morgny-la-pommeraye?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Morgny-la-pommeraye, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Morgny-la-pommeraye
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Morgny-la-pommeraye, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune