mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-martin-osmonville (76680)

Informations générales sur la commune de Saint-martin-osmonville

Informations mairie :

Maire de Saint-martin-osmonville : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Saint-martin-osmonville :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-martin-osmonville

Bellencombre (76680)

Distance : 0.00 km

Bierville (76750)

Distance : 14.65 km

Sierville (76690)

Distance : 18.28 km

Yquebeuf (76690)

Distance : 18.28 km

Le bocasse (76690)

Distance : 18.28 km

Bracquetuit (76850)

Distance : 12.34 km

Saint saens (76680)

Distance : 0.00 km

Bosc bordel (76750)

Distance : 14.65 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07662124D0008locaux professionnelsPC29/11/2024SCI BEAUVAIS
07662120D0016locaux professionnelsDP27/12/2020COMMUNE DE SAINT MARTIN OSMONVILLE
07662118D0005locaux professionnelsPC06/07/2018S.I.A.E.P.A. LES TROIS SOURCES CAILLY - VARENNE - BETHUNE
07662116R0002locaux professionnelsPC02/05/2016SARL LEDANT TRAITEUR
07662114B0010locaux professionnelsPC29/08/2014LA VARENNE
07662114B0007logementsPC22/07/2014JOS-RAY

Les dernières ventes sur la commune de Saint-martin-osmonville (76680) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC034316/12/20244 882,00 € - , RTE DU PONT DU THIL - Vente - -
- 25/11/2024142 000,00 €434, RTE DU PONT DU THIL62 m²VenteMaison3
- 25/11/2024142 000,00 €434, RTE DU PONT DU THIL - VenteDépendance -
000AM001130/09/202415 000,00 € - , LE VAL MESNIER - Vente - -
000AM001230/09/202415 000,00 € - , LE VAL MESNIER - Vente - -
000AO016307/08/2024146 551,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000ZH002207/08/2024146 551,00 €928, TERRES DE BEAUVAIS75 m²VenteMaison3
000ZO004824/07/20242 000,00 € - , LES TERRES DE BREQUIGNY - Vente - -
000AC012811/07/2024118 850,00 €5148, BREQUIGNY - VenteDépendance -
000AC012811/07/2024118 850,00 €5148, BREQUIGNY - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-martin-osmonville

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 169
  • Solde débiteur total calculé : 6 832 831,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 832 838,00 €
  • Résultat : 7,00 €

À partir du résultat des 169 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 7 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-martin-osmonville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-martin-osmonville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-martin-osmonville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-martin-osmonville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune