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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Cleville (76640)

Informations générales sur la commune de Cleville

Informations mairie :

Maire de Cleville : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Cleville :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Cleville

Nointot (76210)

Distance : 13.22 km

Melamare (76170)

Distance : 17.25 km

Yebleron (76640)

Distance : 0.00 km

Sasseville (76450)

Distance : 14.53 km

Ecretteville sur mer (76540)

Distance : 14.52 km

Saint arnoult (76490)

Distance : 14.90 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07618124L0002locaux professionnelsPC20/12/2024E CAUX BIOGAZ
07618124L0003locaux professionnelsPC20/12/2024SCEA DU MONT AU ROUX
07618122L0001locaux professionnelsDP08/04/2022COMMUNE DE CLEVILLE
07618121L0003locaux professionnelsPC18/06/2021GAEC RECONNU DE LA CAYENNE
07618121L0004locaux professionnelsPC11/06/2021E CAUX BIOGAZ
07618119L0002locaux professionnelsPC12/02/2021SCEA DU MONT AU ROUX
07618119L0003locaux professionnelsPC14/04/2020E CAUX BIOGAZ
07618119L0001locaux professionnelsPC23/10/2019E CAUX BIOGAZ
07618117F0003locaux professionnelsPC15/09/2017SCEA DU MONT AU ROUX
07618116F0002locaux professionnelsPC07/02/2017SCEA DU MONT AU ROUX

Les dernières ventes sur la commune de Cleville (76640) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZC002230/12/202455 776,00 € - , LE BOURG - Vente - -
000ZB003016/12/2024193 000,00 € - , LES BOSQUETS - Vente - -
000ZB003216/12/2024193 000,00 €960, RTE DES BASSINS80 m²VenteMaison4
0000A018212/12/202493 500,00 €220, IMP DU CHEMIN DE FER68 m²VenteMaison3
0000A018212/12/202493 500,00 €220, IMP DU CHEMIN DE FER - VenteDépendance -
0000A018312/12/202493 500,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000A023224/05/2024466 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000A044724/05/2024466 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000A044824/05/2024466 000,00 € - , LE BOURG - Vente - -
0000A060924/05/2024466 000,00 €410, RTE DE LA CHAPELLE185 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Cleville

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 144
  • Solde débiteur total calculé : 1 856 681,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 1 856 682,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 144 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Cleville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Cleville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Cleville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Cleville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune