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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Franqueville-saint-pierre (76520)

Informations générales sur la commune de Franqueville-saint-pierre

Informations mairie :

Maire de Franqueville-saint-pierre : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Franqueville-saint-pierre :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Franqueville-saint-pierre

Ande (27430)

Distance : 16.42 km

Superficie : 5.1 km²

Population : 1 310

Muids (27430)

Distance : 16.42 km

Superficie : 15.22 km²

Population : 893

Le manoir (27460)

Distance : 8.02 km

Superficie : 2.4 km²

Population : 1 270

Sotteville les rouen (76300)

Distance : 13.81 km

Mont st aignan (76130)

Distance : 17.86 km

Bois guillaume (76230)

Distance : 15.60 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07647523M0013logementsPC01/07/2024LE FOYER STEPHANAIS
07647523M0016locaux professionnelsPC04/06/2024IMMALDI ET COMPAGNIE
07647523M0010logementsPC09/02/2024FRANQUEVILLE 3
07647523M0003logementsPC28/08/2023RESIDENCE FRANQUEVILLE 2
07647522M0027logementsPC25/04/2023SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET INVESTISSEMENT FAMILIAL
07647522M0026locaux professionnelsPC28/03/2023DENTEM
07647522M0031logementsPC24/03/2023FRANCE EUROPE IMMOBILIER
07647522M0023logementsPC19/01/2023SCI STUD HER
07647522M0023locaux professionnelsPC19/01/2023SCI STUD HER
07647522M0001terrainsPA08/12/2022FRANQUEVILLE 1

Les dernières ventes sur la commune de Franqueville-saint-pierre (76520) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AI008130/12/2024129 000,00 € - , RUE DE PITRES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI008130/12/2024129 000,00 € - , RUE DE PITRES20.61 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI008130/12/2024135 000,00 € - , RUE DE PITRES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI008130/12/2024135 000,00 € - , RUE DE PITRES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI008130/12/2024135 000,00 € - , RUE DE PITRES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI008130/12/2024135 000,00 € - , RUE DE PITRES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI008123/12/2024135 000,00 € - , RUE DE PITRES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AI008123/12/2024135 000,00 € - , RUE DE PITRES - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AA052420/12/2024180,00 € - , RUE PIERRE CORNEILLE - Vente - -
000AI008120/12/2024138 000,00 € - , RUE DE PITRES - Vente en l'état futur d'achèvement - -

Données sur l’utilisation des terrains de Franqueville-saint-pierre

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 264
  • Solde débiteur total calculé : 49 133 458,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 49 133 462,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 264 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Franqueville-saint-pierre?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Franqueville-saint-pierre, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Franqueville-saint-pierre
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Franqueville-saint-pierre, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune