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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Anneville-ambourville (76480)

Informations générales sur la commune de Anneville-ambourville

Informations mairie :

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Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Anneville-ambourville :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Anneville-ambourville

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Fossé Saint Philibert, Manoir de la Cheminée Tournante | Logis, Château du Taillis ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07602024M0019locaux professionnelsDP27/09/2024LES VERGERS ANNEVILLAIS
07602023M0003locaux professionnelsPC05/10/2023COMMUNE D ANNEVILLE AMBOURVILLE
07602023M0002logementsPC10/07/2023LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
07602022M0008locaux professionnelsPC23/02/2023DU MONA
07602022M0010logementsPC16/01/2023LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
07602021M0009logementsPC04/02/2022SCCV RESIDENCES MG
07602021M0007logementsPC04/02/2022SCCV RESIDENCES MG
07602021M0008logementsPC03/02/2022SCCV RESIDENCES MG
07602021M0010logementsPC03/02/20222G PATRIMOINE
07602021M0006logementsPC03/02/2022SCCV RESIDENCES MG

Les dernières ventes sur la commune de Anneville-ambourville (76480) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Données sur l’utilisation des terrains de Anneville-ambourville

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : -
  • Solde débiteur total calculé : -
  • Solde créditeur total calculé : -
  • Résultat : -

-

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Anneville-ambourville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Anneville-ambourville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Anneville-ambourville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Anneville-ambourville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune