mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Rougemontiers (27350)

Informations générales sur la commune de Rougemontiers

Informations mairie :

Maire de Rougemontiers : Philippe ROBILLOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Rougemontiers :

 Téléphone : 02 32 57 31 65

Courriel : secretariat@rougemontier.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Rougemontiers

Colletot (27500)

Distance : 19.51 km

Superficie : 4.31 km²

Population : 203

Saint philbert sur boissey (27520)

Distance : 16.65 km

Superficie : 3.08 km²

Population : 173

Saint mards de blacarville (27500)

Distance : 19.51 km

Superficie : 8.78 km²

Population : 813

Vatteville la rue (76940)

Distance : 9.05 km

Fourmetot (27500)

Distance : 19.51 km

Superficie : 21.56 km²

Population : 693

Heurteauville (76940)

Distance : 9.05 km

Barneville sur seine (27310)

Distance : 14.33 km

Superficie : 8.85 km²

Population : 544

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
02749724S0019locaux professionnelsDP05/09/2024ENEDIS
02749723S0001locaux professionnelsPC20/04/2023GAEC DE LA CHAPELLE BRESTOT
02749722S0006locaux professionnelsDP07/05/2022SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE S.A.P.N.
02749722S0001locaux professionnelsPC02/05/2022SCEA DES LABBES
02749721S0010logementsPC07/10/2021SOC IMMOB LOGEMENT DE L EURE SA HLM
02749721S0005locaux professionnelsPC20/09/2021GAEC DE LA CHAPELLE BRESTOT
02749721S0009locaux professionnelsPC15/07/2021EARL DES COFFRES
02749719K0007locaux professionnelsDP25/05/2019NW JOULES
02749717S0001locaux professionnelsPC11/04/2017COMMUNE DE ROUGEMONTIERS
02749716K0007locaux professionnelsPC05/07/2016RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Les dernières ventes sur la commune de Rougemontiers (27350) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZE000120/12/2024100 000,00 € - , HAMEAU LA CHAPELLE BRESTOT - Vente - -
000ZE004520/12/2024100 000,00 € - , HAMEAU LA CHAPELLE BRESTOT - Vente - -
000ZE004520/12/2024100 000,00 € - , HAMEAU LA CHAPELLE BRESTOT - Vente - -
000ZE004520/12/2024100 000,00 € - , HAMEAU LA CHAPELLE BRESTOT - Vente - -
000ZH002620/12/202425 010,00 €4, IMP DES DROUETS - Vente - -
000ZH002620/12/202425 010,00 €4, IMP DES DROUETS - Vente - -
000ZB011513/12/2024145 000,00 €7, RUE DE LUZENAC83 m²VenteMaison4
000ZB020920/09/2024403 376,00 € - , MARE DE LA VILLE - Vente - -
000ZB021020/09/2024403 376,00 € - , MARE DE LA VILLE - Vente - -
000ZB016205/09/202481 000,00 € - , LE PONT BRUN - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Rougemontiers

  • Surface : 12.02 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 60.08 ha (5% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 90.95 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 122.86 ha (11% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 140.81 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 188
  • Solde débiteur total calculé : 9 818 407,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 818 405,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 188 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Rougemontiers?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Rougemontiers, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rougemontiers
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rougemontiers, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune