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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bosville (76450)

Informations générales sur la commune de Bosville

Informations mairie :

Maire de Bosville : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Bosville :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bosville

Tremauville (76640)

Distance : 14.53 km

Foucart (76640)

Distance : 14.53 km

Bosville (76450)

Distance : 0.00 km

Veulettes sur mer (76450)

Distance : 0.00 km

Robertot (76560)

Distance : 17.72 km

Gerponville (76540)

Distance : 13.12 km

Routes (76560)

Distance : 17.72 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07612824D0007locaux professionnelsPC28/03/2025COMMUNE DE BOSVILLE
07612821D0003locaux professionnelsPC22/12/2021COMMUNE DE BOSVILLE
07612821D0001locaux professionnelsPC27/08/2021CAVELIER-LAPERT
07612820D0002locaux professionnelsPC18/03/2020SCEA DU BEAUDROUARD
07612819D0002locaux professionnelsPC03/05/2019CC DE LA COTE D ALBATRE
07612818D0009locaux professionnelsPC17/12/2018SCEA DU BEAUDROUARD
07612818D0008locaux professionnelsPC23/11/2018SCI PORC DE BIEURVILLE

Les dernières ventes sur la commune de Bosville (76450) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A048727/12/2024226 200,00 € - , COTE SAINT-SAMSON - Vente - -
0000A080127/12/2024226 200,00 €230, RUE DE LA MARE SAINT SAMSON93 m²VenteMaison3
0000A080127/12/2024226 200,00 €230, RUE DE LA MARE SAINT SAMSON - VenteDépendance -
0000A080127/12/2024226 200,00 €230, RUE DE LA MARE SAINT SAMSON93 m²VenteMaison3
0000A080127/12/2024226 200,00 €230, RUE DE LA MARE SAINT SAMSON - VenteDépendance -
- 23/12/2024235 770,00 €98, RTE DE VICQUETUIT175 m²VenteMaison5
- 23/12/2024235 770,00 €98, RTE DE VICQUETUIT676 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -
0000B084704/12/202430 600,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
0000B082420/11/2024246 800,00 €181, COTE SAINT SAMSON88 m²VenteMaison3
0000B082420/11/2024246 800,00 €181, COTE SAINT SAMSON - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Bosville

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 182
  • Solde débiteur total calculé : 6 713 954,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 6 713 953,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 182 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bosville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bosville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bosville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bosville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune