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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontaine-la-mallet (76290)

Informations générales sur la commune de Fontaine-la-mallet

Informations mairie :

Maire de Fontaine-la-mallet : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Fontaine-la-mallet :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontaine-la-mallet

Sainte adresse (76310)

Distance : 12.70 km

Etretat (76790)

Distance : 18.01 km

Oudalle (76430)

Distance : 19.67 km

Le havre (76600)

Distance : 7.86 km

Gerville (76790)

Distance : 18.01 km

Sainneville (76430)

Distance : 19.67 km

Turretot (76280)

Distance : 11.16 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Batterie d'artillerie de Févretot, Eglise paroissiale Saint-Valéry, Point fort de la ferme Hamel ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable de Montivilliers ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07627024C0002terrainsPA10/04/2025EUCLYD GEOMETRES EXPERTS
07627024C0011logementsPC19/03/2025MAISONS FRANCE STYLE
07627024C0004locaux professionnelsPC23/12/2024UNION FONTAINAISE
07627024C0001terrainsPA25/07/2024LOGEO SEINE
07627023C0004logementsPC17/07/2023ALBATRE IMMO
07627023C0001terrainsPA16/06/2023ALBATRE IMMO
07627021C0002terrainsPA17/02/2022A2SI
07627021C0001terrainsPA27/05/2021DRAKKAR DEVELOPPEMENT
07627019C0013logementsPC10/04/2020LOGEO PROMOTION
07627019C0003terrainsPA14/02/2020FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Les dernières ventes sur la commune de Fontaine-la-mallet (76290) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B035930/12/2024259 000,00 €9, RUE ANDRE RECHER71 m²VenteMaison3
0000B039630/12/2024259 000,00 € - , PLAINE DE L EGLISE - Vente - -
0000B040030/12/2024259 000,00 € - , PLAINE DE L EGLISE - Vente - -
0000B040130/12/2024259 000,00 € - , PLAINE DE L EGLISE - Vente - -
0000B040330/12/2024259 000,00 € - , PLAINE DE L EGLISE - Vente - -
0000B040430/12/2024259 000,00 € - , PLAINE DE L EGLISE - Vente - -
0000B089930/12/2024259 000,00 € - , PLAINE DE L EGLISE - Vente - -
0000B090030/12/2024259 000,00 € - , PLAINE DE L EGLISE - Vente - -
000BC006020/12/202411 316,00 € - , FEVRETOT - Vente - -
0000C132613/12/2024659 150,00 €13, RUE D'EPREMESNIL220 m²VenteMaison7

Données sur l’utilisation des terrains de Fontaine-la-mallet

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 205
  • Solde débiteur total calculé : 25 423 269,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 25 423 267,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 205 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontaine-la-mallet?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontaine-la-mallet, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontaine-la-mallet
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontaine-la-mallet, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune