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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Notre-dame-du-bec (76133)

Informations générales sur la commune de Notre-dame-du-bec

Informations mairie :

Maire de Notre-dame-du-bec : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Notre-dame-du-bec :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Notre-dame-du-bec

Graimbouville (76430)

Distance : 16.12 km

Gommerville (76430)

Distance : 16.12 km

Turretot (76280)

Distance : 6.78 km

Vergetot (76280)

Distance : 6.78 km

La remuee (76430)

Distance : 16.12 km

Hermeville (76280)

Distance : 6.78 km

Le tilleul (76790)

Distance : 13.73 km

Gerville (76790)

Distance : 13.73 km

Saint aubin routot (76430)

Distance : 16.12 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château du Bec-Crespin ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07647725C0002locaux professionnelsDP02/04/2025GAEC GOSSELIN
07647722C0003logementsPC21/02/2023LBL
07647722C0001locaux professionnelsPC22/12/2022COMMUNE DE NOTRE DAME DU BEC
07647722C0006locaux professionnelsPC22/12/2022COMMUNE DE NOTRE DAME DU BEC
07647719C0007locaux professionnelsPC18/11/2019GAEC GOSSELIN
07647717C0002terrainsPA22/05/2018FRANCE EUROPE IMMOBILIER
07647717C0001terrainsPA22/05/2018FRANCE EUROPE IMMOBILIER
07647716C0001locaux professionnelsPC15/08/2016GAEC DE LA LEZARDE
07647715C0001locaux professionnelsPC26/01/2016COMMUNE DE NOTRE DAME DU BEC

Les dernières ventes sur la commune de Notre-dame-du-bec (76133) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A084102/12/2024280 000,00 €5, IMP DU CLOS DE LA CHAPELLE89 m²VenteMaison4
0000A039122/11/2024149 500,00 €3, IMP DE LA LEZARDE65 m²VenteMaison2
0000A040710/07/2024181 200,00 €71, RTE DE LA LEZARDE - VenteDépendance -
0000A040710/07/2024181 200,00 €71, RTE DE LA LEZARDE120 m²VenteMaison4
0000A021631/05/2024320 400,00 € - , LA SENTE - Vente - -
0000A021731/05/2024320 400,00 €17, COTE DE LA FERME BOIVIN100 m²VenteMaison4
0000A080731/05/2024320 400,00 € - , LA SENTE - Vente - -
0000A080831/05/2024320 400,00 € - , FERME BOIVIN - Vente - -
0000A086412/02/2024150,00 € - , RTE D'HERMEVILLE - Vente - -
0000A089312/02/2024150,00 € - , IMP DU CLOS DE L EGLISE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Notre-dame-du-bec

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 144
  • Solde débiteur total calculé : 3 368 501,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 368 500,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 144 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Notre-dame-du-bec?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Notre-dame-du-bec, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Notre-dame-du-bec
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Notre-dame-du-bec, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune