mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Raffetot (76210)

Informations générales sur la commune de Raffetot

Informations mairie :

Maire de Raffetot : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Raffetot :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Raffetot

Breaute (76110)

Distance : 13.56 km

Vieux port (27680)

Distance : 16.97 km

Superficie : 0.46 km²

Population : 46

Epretot (76430)

Distance : 18.04 km

Manneville la goupil (76110)

Distance : 13.56 km

Les trois pierres (76430)

Distance : 18.04 km

Gommerville (76430)

Distance : 18.04 km

Benarville (76110)

Distance : 13.56 km

Eletot (76540)

Distance : 19.28 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise, Château de Baclair ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0765182500001locaux professionnelsPC03/03/2025SCEA DELABYE
07651821L0011logementsPC10/12/2021COMMUNE DE RAFFETOT
07651821L0011locaux professionnelsPC10/12/2021COMMUNE DE RAFFETOT
07651817L0004locaux professionnelsPC19/06/2017TEILLAGE BELLET
07651813L0003locaux professionnelsPC30/08/2013ORIL INDUSTRIE

Les dernières ventes sur la commune de Raffetot (76210) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B048630/12/202444,00 € - , VILLAGE DE RAFFETOT - Vente - -
000ZD002311/10/20246 000,00 € - , VILLAGE DE RAFFETOT - Vente - -
- 07/10/202480 000,00 €35, CHE DE LA FERME - Vente - -
- 01/10/202450 000,00 €305, RTE DE YEBLERON - Vente - -
0000B005712/08/2024117 500,00 €150, RUE DE L'EGLISE68 m²VenteMaison5
0000B005712/08/2024117 500,00 €150, RUE DE L'EGLISE - VenteDépendance -
0000B068816/07/2024179 000,00 €481, RUE DE L'EGLISE65 m²VenteMaison3
0000B068816/07/2024179 000,00 €481, RUE DE L'EGLISE - VenteDépendance -
0000B050114/06/2024130 000,00 €5103, VILLAGE DE RAFFETOT130 m²VenteMaison5
0000B050114/06/2024130 000,00 €5103, VILLAGE DE RAFFETOT130 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Raffetot

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 159
  • Solde débiteur total calculé : 5 035 991,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 5 035 994,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 159 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Raffetot?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Raffetot, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Raffetot
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Raffetot, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune