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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Norville (76330)

Informations générales sur la commune de Norville

Informations mairie :

Maire de Norville : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de Norville :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Norville

Eturqueraye (27350)

Distance : 15.59 km

Superficie : 6.78 km²

Population : 294

Saint samson de la roque (27680)

Distance : 12.20 km

Superficie : 17.84 km²

Population : 435

Cliponville (76640)

Distance : 19.94 km

Cleville (76640)

Distance : 19.94 km

Bolleville (76210)

Distance : 16.84 km

Sainte opportune la mare (27680)

Distance : 12.20 km

Superficie : 10.94 km²

Population : 454

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise paroissiale Saint Jean Baptiste, Eglise, Château d'Etelan ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07647117L0010locaux professionnelsPC19/12/2017COMMUNE DE NORVILLE
07647117L0009locaux professionnelsPC07/10/2017EAU INDUSTRIELLE
07647116L0004logementsPC01/08/2016ENGETI
07647116L0001logementsPC10/03/2016MAISONS FRANCE STYLE
07647114L0001terrainsPA17/05/2014CIR LOTISSEMENT
07647113L0009logementsPC04/04/2014ESTUAIRE DE LA SEINE

Les dernières ventes sur la commune de Norville (76330) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A058730/12/2024130 000,00 €2, GR GRAND RUE105 m²VenteMaison6
0000A058730/12/2024130 000,00 €2, GR GRAND RUE - VenteDépendance -
0000A058730/12/2024130 000,00 €2, GR GRAND RUE - VenteDépendance -
0000A058730/12/2024130 000,00 €2, GR GRAND RUE105 m²VenteMaison6
0000A064513/12/202418 600,00 €14, RUE DES FALAISES - VenteDépendance -
0000A064513/12/202418 600,00 €14, RUE DES FALAISES - VenteDépendance -
0000A064513/12/202418 600,00 €14, RUE DES FALAISES32 m²VenteMaison2
0000A064513/12/202418 600,00 €14, RUE DES FALAISES32 m²VenteMaison2
0000A078113/12/2024260 000,00 €3, LOT DU HAUT DES COURS83 m²VenteMaison5
0000A078113/12/2024260 000,00 €3, LOT DU HAUT DES COURS83 m²VenteMaison5

Données sur l’utilisation des terrains de Norville

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 189
  • Solde débiteur total calculé : 8 418 691,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 418 693,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 189 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Norville?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Norville, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Norville
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Norville, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune