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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-frenaye (76170)

Informations générales sur la commune de La-frenaye

Informations mairie :

Maire de La-frenaye : undefined undefined

Mandat depuis le : undefined

Pour contacter la mairie de La-frenaye :

 Téléphone : undefined

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-frenaye

La remuee (76430)

Distance : 18.99 km

Rouville (76210)

Distance : 8.47 km

Triqueville (27500)

Distance : 17.99 km

Superficie : 9.58 km²

Population : 344

Epretot (76430)

Distance : 18.99 km

Toutainville (27500)

Distance : 17.99 km

Superficie : 11.87 km²

Population : 1 370

Fauville en caux (76640)

Distance : 17.25 km

Bennetot (76640)

Distance : 17.25 km

Foucart (76640)

Distance : 17.25 km

Bolleville (76210)

Distance : 8.47 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château, Enceinte féodale (ancienne) ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site Patrimonial Remarquable de Lillebonne ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07628124L0054locaux professionnelsDP13/01/2025NW JOULES
07628124L0003locaux professionnelsPC02/05/2024A.C.V.
07628124L0001terrainsPA12/03/2024IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE
07628123L0003logementsPC04/04/2023SCI BD BOFER
07628122L0001logementsPC25/03/2022SCI RAMAJU
07628121L0001logementsPC26/03/2021RESIDENCE BG3
07628119L0001logementsPC03/06/2019SCI RAMAJU
07628117L0015locaux professionnelsPC03/07/2018PREMIUM
07628117L0016locaux professionnelsPC11/01/2018SCI DES ANNEAUX
07628117L0002locaux professionnelsPC11/07/2017GAEC AGREE CERVEAU

Les dernières ventes sur la commune de La-frenaye (76170) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B159220/12/2024 - - , RUE JEAN-BAPTISTE BECQUET - Echange - -
0000B159320/12/2024 - - , RUE JEAN-BAPTISTE BECQUET - Echange - -
0000B159920/12/2024 - - , RUE JEAN-BAPTISTE BECQUET - Echange - -
0000A084410/12/2024150 000,00 €9, RUE CHARLES MARIE WIDOR77 m²VenteMaison4
0000B034107/11/202429 000,00 €19, RUE DE CAUMONT48 m²VenteAppartement2
0000B034107/11/202429 000,00 € - , HAMEAU ET PLAINE DE CAUMON - Vente - -
0000B034107/11/202429 000,00 € - , HAMEAU ET PLAINE DE CAUMON - Vente - -
0000B034107/11/202429 000,00 € - , HAMEAU ET PLAINE DE CAUMON - Vente - -
0000B034107/11/202429 000,00 €19, RUE DE CAUMONT43.93 m²VenteDépendance -
0000B123931/10/2024157 000,00 €16, RUE FELIX FAURE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de La-frenaye

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 206
  • Solde débiteur total calculé : 19 470 590,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 19 470 594,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 206 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-frenaye?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-frenaye, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-frenaye
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-frenaye, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune