mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chapeiry (74540)

Informations générales sur la commune de Chapeiry

Informations mairie :

Maire de Chapeiry : Gilles ARDIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chapeiry :

 Téléphone : 04 50 68 12 34

Courriel : accueil@chapeiry.fr

: Site internet : http://chapeiry.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chapeiry

Trevignin (73100)

Distance : 14.05 km

Superficie : 6.86 km²

Population : 799

Saint francois de sales (73340)

Distance : 13.82 km

Superficie : 14.4 km²

Population : 158

Lovagny (74330)

Distance : 18.19 km

Superficie : 5.49 km²

Population : 1 330

Gresy sur aix (73100)

Distance : 14.05 km

Superficie : 12.68 km²

Population : 4 620

Etercy (74150)

Distance : 14.88 km

Superficie : 4.53 km²

Population : 825

Saint sylvestre (74540)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.34 km²

Population : 618

Rumilly (74150)

Distance : 14.88 km

Superficie : 16.99 km²

Population : 15 600

Cran gevrier (74960)

Distance : 14.44 km

La balme de sillingy (74330)

Distance : 18.19 km

Superficie : 16.47 km²

Population : 5 170

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07406121X0017logementsPC27/04/2022ALLIANCE HOME
07406121X0002logementsPC08/06/2021IMPEC BATIMENT
07406120X0011logementsPC23/03/2021LE CLOS DES CHATAIGNIERS - CHAPEIRY
07406118X0008logementsPC03/07/2019LES VILLAS O RIZON
07406119X0002locaux professionnelsPC18/03/2019GAEC DE SCIONDAZ
07406117X0017locaux professionnelsDP25/09/2017ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
07406115X0005locaux professionnelsPC03/02/2016COMMUNE DE CHAPEIRY
07406114X0011locaux professionnelsPC17/02/2015HABITAT CONCEPT
07406114X0011logementsPC17/02/2015HABITAT CONCEPT
07406114A0006locaux professionnelsDP10/05/2014ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

Les dernières ventes sur la commune de Chapeiry (74540) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A114819/12/20241 150 000,00 € - , LES MARAIS - Vente - -
0000A114919/12/20241 150 000,00 €599, RTE DU BOIS DE LA CROIX - VenteDépendance -
0000A114919/12/20241 150 000,00 €599, RTE DU BOIS DE LA CROIX222 m²VenteMaison8
0000A114919/12/20241 150 000,00 €599, RTE DU BOIS DE LA CROIX - VenteDépendance -
0000A114919/12/20241 150 000,00 €599, RTE DU BOIS DE LA CROIX222 m²VenteMaison8
0000A104118/12/2024620 560,00 €15, CLOS DU VERGER101 m²VenteMaison4
0000A104118/12/2024620 560,00 €15, CLOS DU VERGER - VenteDépendance -
0000A073905/12/2024740 000,00 € - , LES DRIAGES - Vente - -
0000A074005/12/2024740 000,00 € - , LES DRIAGES - Vente - -
0000A105005/12/2024740 000,00 € - , LA COTE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Chapeiry

  • Surface : 5.79 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 39.09 ha (7% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 198.4 ha (35% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 279.01 ha (49% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 63.8 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 211
  • Solde débiteur total calculé : 9 564 938,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 564 935,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 211 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chapeiry?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chapeiry, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chapeiry
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chapeiry, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune