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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-paul-en-chablais (74500)

Informations générales sur la commune de Saint-paul-en-chablais

Informations mairie :

Maire de Saint-paul-en-chablais : Bruno GILLET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-paul-en-chablais :

 Téléphone : 04 50 75 28 17

Courriel : info@saintpaulenchablais.fr

: Site internet : http://www.saintpaulenchablais.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-paul-en-chablais

Anthy sur leman (74200)

Distance : 16.98 km

Superficie : 4.75 km²

Population : 2 260

Champanges (74500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.71 km²

Population : 1 010

Feternes (74500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 14.27 km²

Population : 1 450

La baume (74430)

Distance : 13.71 km

Superficie : 16.96 km²

Population : 310

Thonon les bains (74200)

Distance : 16.98 km

Superficie : 16.4 km²

Population : 36 300

Reyvroz (74200)

Distance : 16.98 km

Superficie : 9.8 km²

Population : 521

Chevenoz (74500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.51 km²

Population : 595

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Église de la Conversion-de-Saint-Paul ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0742492400004logementsPC11/10/2024SCCV CPAA SAINT PAUL CHABLAIS
07424924B0055locaux professionnelsDP01/09/2024ENEDIS
0742492300001terrainsPA06/11/2023SOCIETE IMMOBILIERE DU GAVOT
07424916B0011locaux professionnelsPC30/06/2016SCEA GRILLET AUBERT
07424915B0011logementsPC22/10/2015SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
07424915B0011locaux professionnelsPC22/10/2015SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
07424915B0018locaux professionnelsPC20/08/2015SCI DE TREBILLON
07424915B0001locaux professionnelsPC27/03/2015SCI CHRISLAM
07424914B0025locaux professionnelsPC27/02/2015SCI FYXY
07424914B0012locaux professionnelsPC28/11/2014CURDY-PEILLEX FRERES

Les dernières ventes sur la commune de Saint-paul-en-chablais (74500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE007420/12/2024309 577,00 €91, RUE DE BLONAY53 m²VenteMaison3
000AC010318/12/2024445 000,00 €240, HAMEAU DE COPPY84 m²VenteMaison5
000AC010318/12/2024445 000,00 €240, HAMEAU DE COPPY84 m²VenteMaison5
000AB011614/12/202420 000,00 € - , CHEZ POTRUZ - Vente - -
000AT003113/12/2024440 000,00 €1, RTE DE COURTET78 m²VenteMaison4
000AW002412/12/2024465 900,00 €610, CHE DU CHAMP DES GRIVES - VenteDépendance -
000AW002412/12/2024465 900,00 €610, CHE DU CHAMP DES GRIVES109 m²VenteMaison5
000AW002412/12/2024465 900,00 €610, CHE DU CHAMP DES GRIVES - VenteDépendance -
000AW002412/12/2024465 900,00 €610, CHE DU CHAMP DES GRIVES109 m²VenteMaison5
000BA010912/12/20241 800 000,00 €210, RTE DE LA CRETO300 m²VenteLocal industriel. commercial ou assimilé -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-paul-en-chablais

  • Surface : 14.4 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 111.01 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 942.34 ha (66% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 128.31 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 221.98 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 35.03 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 238
  • Solde débiteur total calculé : 28 593 823,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 28 593 820,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 238 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-paul-en-chablais?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-paul-en-chablais, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-paul-en-chablais
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-paul-en-chablais, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune