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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-paul-en-chablais (74500)

Informations générales sur la commune de Saint-paul-en-chablais

Informations mairie :

Maire de Saint-paul-en-chablais : Bruno GILLET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-paul-en-chablais :

 Téléphone : 04 50 75 28 17

Courriel : info@saintpaulenchablais.fr

: Site internet : http://www.saintpaulenchablais.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-paul-en-chablais

Larringes (74500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.06 km²

Population : 1 430

Perrignier (74550)

Distance : 16.43 km

Superficie : 7.85 km²

Population : 1 880

Thonon les bains (74200)

Distance : 11.95 km

Superficie : 16.4 km²

Population : 36 300

Chevenoz (74500)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.51 km²

Population : 595

Allinges (74200)

Distance : 11.95 km

Superficie : 15.08 km²

Population : 4 550

Saint jean d aulps (74430)

Distance : 13.71 km

Superficie : 40.23 km²

Population : 1 360

Anthy sur leman (74200)

Distance : 11.95 km

Superficie : 4.75 km²

Population : 2 260

Chatel (74390)

Distance : 18.32 km

Superficie : 32.14 km²

Population : 1 290

La vernaz (74200)

Distance : 11.95 km

Superficie : 7.75 km²

Population : 342

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Église de la Conversion-de-Saint-Paul ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0742492500015locaux professionnelsPC22/12/2025DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
0742492500006locaux professionnelsPC06/10/2025BETEMPS BOIS
0742492500013locaux professionnelsPC29/09/2025ROGER BOCHATON
0742492400004logementsPC11/10/2024SCCV CPAA SAINT PAUL CHABLAIS
07424924B0055locaux professionnelsDP01/09/2024ENEDIS
0742492400038logementsDP25/06/2024LA SEICHE-ARKONA-POLE NAUTIQUE
0742492300001terrainsPA06/11/2023SOCIETE IMMOBILIERE DU GAVOT
07424923B0007locaux professionnelsPC06/09/2023SCI MENARD MAZOYER
07424922B0027locaux professionnelsPC22/05/2023ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE
07424916B0011locaux professionnelsPC30/06/2016GRILLET AUBERT

Les dernières ventes sur la commune de Saint-paul-en-chablais (74500) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE059019/05/2025409 000,00 €110, RTE DE LA SAUGE100 m²VenteAppartement4
000AE059019/05/2025409 000,00 €110, RTE DE LA SAUGE - VenteDépendance -
000AE059019/05/2025409 000,00 €110, RTE DE LA SAUGE - VenteDépendance -
000AE059019/05/2025409 000,00 €110, RTE DE LA SAUGE101.6 m²VenteDépendance -
0000B077005/05/20252 000,00 € - , LE MONT BENANT - Vente - -
000AH009105/05/20252 000,00 € - , LES BOIS DU MOTTAY - Vente - -
000AH009305/05/20252 000,00 € - , LES BOIS DU MOTTAY - Vente - -
000AK019115/04/20251 701,00 € - , LE CROZAT - Vente - -
000AD024308/04/2025135 000,00 € - , AU MOLLARD - Vente - -
000AW002231/03/2025298 050,00 €576, CHE DU CHAMP DES GRIVES - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-paul-en-chablais

  • Surface : 14.4 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 111.01 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 942.34 ha (66% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 128.31 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 221.98 ha (16% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 35.03 ha (3% de la surface communale)
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 238
  • Solde débiteur total calculé : 28 593 823,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 28 593 820,00 €
  • Résultat : -3,00 €

À partir du résultat des 238 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-paul-en-chablais?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-paul-en-chablais, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-paul-en-chablais
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-paul-en-chablais, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune