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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chavanne (73800)

Informations générales sur la commune de La-chavanne

Informations mairie :

Maire de La-chavanne : Michel DURET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-chavanne :

 Téléphone : 04 79 84 09 03

Courriel : secretariat@mairiedelachavanne.fr

: Site internet : http://www.lachavanne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chavanne

Le noyer (73340)

Distance : 19.87 km

Superficie : 12.31 km²

Population : 218

La rochette (73110)

Distance : 13.15 km

Superficie : 7.36 km²

Population : 3 790

Allevard (38580)

Distance : 19.12 km

Superficie : 35.43 km²

Population : 4 250

Barberaz (73000)

Distance : 17.71 km

Superficie : 3.61 km²

Population : 4 790

La ferriere (38580)

Distance : 19.12 km

Superficie : 119.41 km²

Population : 236

Goncelin (38570)

Distance : 19.98 km

Superficie : 14.61 km²

Population : 2 420

Les mollettes (73800)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.43 km²

Population : 809

Lescheraines (73340)

Distance : 19.87 km

Superficie : 8.16 km²

Population : 779

Chapareillan (38530)

Distance : 10.41 km

Superficie : 30.64 km²

Population : 3 070

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Mairie, Pont Morens (également sur la commune de La Chavanne) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07308224G1001logementsPC21/06/2024R.C.G. INVEST (RENOVATION CONSTRUCTION GROSJEAN INVESTISSEMENT)
07308223G1008logementsPC02/04/2024DOUBLE T PROMOTION
07308222G1001locaux professionnelsPC22/08/2022BETON VICAT
07308222G5009locaux professionnelsDP31/05/2022ENEDIS
07308221G3001terrainsPA25/08/2021CC COEUR DE SAVOIE
07308215G1003logementsPC27/08/2015SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
07308215G5002locaux professionnelsDP27/04/2015ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
07308215G1001locaux professionnelsPC25/02/2015SARL DU PONT MOLLARD
07308214G1007locaux professionnelsPC10/02/2015SH DE CHAVORT
07308214G1002logementsPC28/05/2014SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Les dernières ventes sur la commune de La-chavanne (73800) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A040927/11/2024199 000,00 €234, CHE DU CRET55 m²VenteMaison2
0000A216219/11/2024163 270,00 €125, RUE DE L ARCLUSAZ42.83 m²VenteDépendance -
0000A216219/11/2024163 270,00 €125, RUE DE L ARCLUSAZ43 m²VenteAppartement2
0000A216219/11/2024163 270,00 €125, RUE DE L ARCLUSAZ - VenteDépendance -
0000A226212/08/2024402 500,00 € - , LA PEYSSE - Vente - -
0000A226512/08/2024402 500,00 € - , LA PEYSSE - Vente - -
0000A112706/08/2024407 450,00 €669, RTE DU MARAIS155 m²VenteMaison7
0000A112706/08/2024407 450,00 €669, RTE DU MARAIS155 m²VenteMaison7
0000A112706/08/2024407 450,00 €669, RTE DU MARAIS - VenteDépendance -
0000A112706/08/2024407 450,00 €669, RTE DU MARAIS - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de La-chavanne

  • Surface : 3.05 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 27.46 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 176.08 ha (58% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 30.0 ha (10% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 24.46 ha (9% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 168
  • Solde débiteur total calculé : 7 522 010,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 522 014,00 €
  • Résultat : 4,00 €

À partir du résultat des 168 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chavanne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chavanne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chavanne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chavanne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune