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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-sulpice (73160)

Informations générales sur la commune de Saint-sulpice

Informations mairie :

Maire de Saint-sulpice : Marcel FERRARI

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-sulpice :

 Téléphone : 04 79 69 22 64

Courriel : mairie-saintsulpice@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.saintsulpice73.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-sulpice

Mery (73420)

Distance : 16.52 km

Superficie : 9.01 km²

Population : 1 740

Les marches (73800)

Distance : 16.59 km

Superficie : 22.22 km²

Population : 2 720

Romagnieu (38480)

Distance : 15.14 km

Superficie : 17.19 km²

Population : 1 600

Jongieux (73170)

Distance : 19.93 km

Superficie : 6.44 km²

Population : 309

Champagneux (73240)

Distance : 16.39 km

Superficie : 10.68 km²

Population : 690

Verthemex (73170)

Distance : 19.93 km

Superficie : 9.27 km²

Population : 216

Pressins (38480)

Distance : 15.14 km

Superficie : 10.19 km²

Population : 1 170

Sainte marie d alvey (73240)

Distance : 16.39 km

Superficie : 2.61 km²

Population : 121

Saint bernard (38660)

Distance : 17.85 km

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07328124G1006logementsPC21/01/2025SILVAE
07328123G1005locaux professionnelsPC28/03/2024COMMUNE DE SAINT SULPICE
07328123G5021locaux professionnelsDP04/01/2024ALOUETA
07328122G3001terrainsPA21/07/2022FINESI
07328119G1013logementsPC07/10/2019SG INVESTISSEMENTS
07328117G1012logementsPC23/10/2017COMMUNE DE SAINT SULPICE
07328117G1012locaux professionnelsPC23/10/2017COMMUNE DE SAINT SULPICE
07328117G1011logementsPC05/10/2017SCI LE CLAVERT
07328116G1002logementsPC28/04/2016DURUT IMMO
07328113G1001locaux professionnelsPC02/09/2013GAEC DE LA GRAND MAISON

Les dernières ventes sur la commune de Saint-sulpice (73160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D074330/12/2025473 360,00 €330, CHE DES YVROUDS - VenteDépendance -
0000D074330/12/2025473 360,00 €330, CHE DES YVROUDS228 m²VenteMaison7
0000D074530/12/2025473 360,00 € - , LES YVROUX - Vente - -
0000D074630/12/2025473 360,00 € - , GRAND CHAMP - Vente - -
0000D076430/12/2025473 360,00 € - , LES YVROUX - Vente - -
0000D076530/12/2025473 360,00 € - , LES YVROUX - Vente - -
0000D068817/11/2025340 000,00 € - , LES YVROUX - Vente - -
0000D090317/11/2025340 000,00 € - , SOUS LE VILLAGE - Vente - -
0000D090617/11/2025340 000,00 €216, CHE DES YVROUDS98 m²VenteMaison4
0000A048411/09/2025686 500,00 €50, RTE DE PRAVAUT113 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-sulpice

  • Surface : 8.81 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 3.68 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 326.92 ha (38% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 547.69 ha (63% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 165
  • Solde débiteur total calculé : 7 567 861,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 567 863,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 165 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-sulpice?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-sulpice, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-sulpice
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-sulpice, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune