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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-sulpice (73160)

Informations générales sur la commune de Saint-sulpice

Informations mairie :

Maire de Saint-sulpice : Marcel FERRARI

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Saint-sulpice :

 Téléphone : 04 79 69 22 64

Courriel : mairie-saintsulpice@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.saintsulpice73.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-sulpice

Saint jean de couz (73160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.71 km²

Population : 294

Entre deux guiers (38380)

Distance : 15.63 km

Superficie : 10.51 km²

Population : 1 740

La flachere (38530)

Distance : 13.65 km

Superficie : 2.9 km²

Population : 501

La motte servolex (73290)

Distance : 10.36 km

Superficie : 29.67 km²

Population : 12 200

Entremont le vieux (73670)

Distance : 7.51 km

Superficie : 32.99 km²

Population : 659

Saint martin de vaulserre (38480)

Distance : 15.14 km

Superficie : 3.97 km²

Population : 274

Saint thibaud de couz (73160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 24.15 km²

Population : 1 060

Saint alban de montbel (73610)

Distance : 5.51 km

Superficie : 4.55 km²

Population : 648

Domessin (73330)

Distance : 12.29 km

Superficie : 9.83 km²

Population : 1 890

Attignat oncin (73610)

Distance : 5.51 km

Superficie : 18.57 km²

Population : 539

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07328124G1006logementsPC21/01/2025SILVAE
07328123G1005locaux professionnelsPC28/03/2024COMMUNE DE SAINT SULPICE
07328123G5021locaux professionnelsDP04/01/2024ALOUETA
07328122G3001terrainsPA21/07/2022FINESI
07328119G1013logementsPC07/10/2019SG INVESTISSEMENTS
07328117G1012logementsPC23/10/2017COMMUNE DE SAINT SULPICE
07328117G1012locaux professionnelsPC23/10/2017COMMUNE DE SAINT SULPICE
07328117G1011logementsPC05/10/2017SCI LE CLAVERT
07328116G1002logementsPC28/04/2016DURUT IMMO
07328113G1001locaux professionnelsPC02/09/2013GAEC DE LA GRAND MAISON

Les dernières ventes sur la commune de Saint-sulpice (73160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000D092719/05/202515 000,00 € - , SAINT SULPICE - Vente - -
0000D093319/05/202515 000,00 € - , SAINT SULPICE - Vente - -
0000D093419/05/202515 000,00 € - , SAINT SULPICE - Vente - -
0000D015712/05/202540 000,00 € - , LA TISSOT - Vente - -
0000D088030/04/2025415 000,00 € - , LA GRANDE COMBE - Vente - -
0000D088430/04/2025415 000,00 €10, CHE DES YVROUDS85 m²VenteMaison4
0000D088430/04/2025415 000,00 €10, CHE DES YVROUDS85 m²VenteMaison4
0000D088730/04/2025415 000,00 € - , LA GRANDE COMBE - Vente - -
0000D106830/04/2025415 000,00 € - , LA GRANDE COMBE - Vente - -
0000A085528/03/2025450 320,00 €109, RTE DE MONTFORT148 m²VenteMaison7

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-sulpice

  • Surface : 8.81 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 3.68 ha (1% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 326.92 ha (38% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 547.69 ha (63% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 165
  • Solde débiteur total calculé : 7 567 861,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 567 863,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 165 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-sulpice?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-sulpice, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-sulpice
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-sulpice, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune