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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Saint-nicolas-la-chapelle (73590)

Informations générales sur la commune de Saint-nicolas-la-chapelle

Informations mairie :

Maire de Saint-nicolas-la-chapelle : Ghislaine JOLY

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Saint-nicolas-la-chapelle :

 Téléphone : 04 79 31 72 97

Courriel : mairie@mairie-saintnicolaslachapelle.fr

: Site internet : http://www.mairie-saintnicolaslachapelle.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Saint-nicolas-la-chapelle

Demi quartier (74120)

Distance : 11.02 km

Superficie : 8.87 km²

Population : 945

La clusaz (74220)

Distance : 10.19 km

Superficie : 40.57 km²

Population : 1 810

Ugine (73400)

Distance : 11.01 km

Superficie : 57.25 km²

Population : 7 360

Cohennoz (73590)

Distance : 0.00 km

Saint jean de sixt (74450)

Distance : 14.88 km

Superficie : 12.21 km²

Population : 1 480

Crest voland (73590)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.96 km²

Population : 373

Cordon (74700)

Distance : 15.67 km

Superficie : 22.32 km²

Population : 991

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Nicolas ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07326224D1006logementsPC17/06/2024LES JOLY ROZETS
07326223D3001terrainsPA26/02/2024LES MARRONNIERS DE PONCET
07326223D1008logementsPC27/12/2023COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE
07326223D1008locaux professionnelsPC27/12/2023COMMUNE DE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE
07326223D5006locaux professionnelsDP02/08/2023NEJ
07326222D3003terrainsPA15/06/2023HARDY DESMARETS
07326222D1010logementsPC30/12/2022H.T.C.B. SL 1.
07326222D5017locaux professionnelsDP21/12/2022COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE
07326220D1007locaux professionnelsPC11/02/2021DES VORGERS
07326220D1006logementsPC04/12/2020ENTRE TERRE ET CIEL

Les dernières ventes sur la commune de Saint-nicolas-la-chapelle (73590) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B151326/11/202499 000,00 €5286, RES LES VERNAZ21.31 m²VenteDépendance -
0000B151326/11/202499 000,00 €5286, RES LES VERNAZ26 m²VenteAppartement1
0000B107524/10/2024428 000,00 €112, RTE DU PASSIEU68 m²VenteAppartement4
0000B107524/10/2024428 000,00 €112, RTE DU PASSIEU42 m²VenteAppartement2
0000B107524/10/2024428 000,00 €112, RTE DU PASSIEU - VenteDépendance -
0000B155024/10/2024428 000,00 € - , CHEF LIEU - Vente - -
0000B260418/10/2024287 950,00 €5049, CHEF LIEU91 m²VenteAppartement4
0000C083608/10/20241 740,00 € - , FLUMET D AVAL - Vente - -
0000C133908/10/20241 740,00 € - , FLUMET D AVAL - Vente - -
0000C134008/10/20241 740,00 € - , FLUMET D AVAL - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Saint-nicolas-la-chapelle

  • Surface : 23.62 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 49.24 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 27.45 ha (2% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 192.6 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1101.96 ha (47% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 204
  • Solde débiteur total calculé : 16 901 145,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 16 901 146,00 €
  • Résultat : 1,00 €

À partir du résultat des 204 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Saint-nicolas-la-chapelle?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Saint-nicolas-la-chapelle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-nicolas-la-chapelle
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-nicolas-la-chapelle, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune