mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontcouverte-la-toussuire (73300)

Informations générales sur la commune de Fontcouverte-la-toussuire

Informations mairie :

Maire de Fontcouverte-la-toussuire : Bernard COVAREL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontcouverte-la-toussuire :

 Téléphone : 04 79 56 71 57

Courriel : mairie@fontcouverte-latoussuire.com

: Site internet : http://www.fontcouverte-latoussuire.com

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontcouverte-la-toussuire

Notre dame du cruet (73130)

Distance : 11.29 km

Superficie : 1.89 km²

Population : 228

Hermillon (73300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 40.98 km²

Population : 594

Fontcouverte la toussuire (73300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 21.5 km²

Population : 535

Villarembert (73300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.58 km²

Population : 249

Montricher albanne (73870)

Distance : 8.71 km

Superficie : 27.96 km²

Population : 486

Jarrier (73300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 17.74 km²

Population : 513

Saint jean de maurienne (73300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.5 km²

Population : 8 200

Saint avre (73130)

Distance : 11.29 km

Superficie : 3.62 km²

Population : 888

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Notre-Dame de Grâce, Chapelle Notre-Dame de la Salette, Chapelle Notre-Dame de la Visitation ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0731162501001logementsPC04/04/2025BMB CONCEPT - 2 SAVOIE
07311624R1022logementsPC18/02/2025CJO
07311624R1012logementsPC11/02/2025L OREE DES CIMES
07311624R1012locaux professionnelsPC11/02/2025L OREE DES CIMES
07311624R1018locaux professionnelsPC09/12/2024COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE
07311624R1006logementsPC24/06/2024L ALBEREL
07311624R1005logementsPC24/06/2024LA VERDETTE
07311623R1008locaux professionnelsPC15/09/2023SCI GIDO
07311623R1006logementsPC11/08/2023SCI KARAME II
07311623R3001terrainsPA30/05/2023SOCIETE DES REMONTEES MECANIQUES DE LA TOUSSUIRE

Les dernières ventes sur la commune de Fontcouverte-la-toussuire (73300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A088731/12/202466 500,00 €359, RUE DE L ERISCAL28 m²VenteAppartement1
0000A088731/12/202466 500,00 €359, RUE DE L ERISCAL28.67 m²VenteDépendance -
0000A075126/12/2024416 400,00 € - , CHAMPS L ERISCAL - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A075126/12/2024416 400,00 € - , CHAMPS L ERISCAL - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A075126/12/2024416 400,00 € - , CHAMPS L ERISCAL - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000A101826/12/202415 000,00 €5557, PLAN DE LA GRANGE - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AC013626/12/2024658 800,00 €7, RUE DES CHASSEURS ALPINS75.52 m²VenteDépendance -
000AC013626/12/2024658 800,00 €7, RUE DES CHASSEURS ALPINS65 m²VenteAppartement3
000AC013626/12/2024658 800,00 €7, RUE DES CHASSEURS ALPINS60 m²VenteAppartement1
000AC013626/12/2024658 800,00 €7, RUE DES CHASSEURS ALPINS65 m²VenteAppartement3

Données sur l’utilisation des terrains de Fontcouverte-la-toussuire

  • Surface : 21.5 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 58.27 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 171.46 ha (8% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 162.55 ha (8% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 672.47 ha (32% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 221
  • Solde débiteur total calculé : 40 291 491,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 40 291 494,00 €
  • Résultat : 3,00 €

À partir du résultat des 221 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontcouverte-la-toussuire?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontcouverte-la-toussuire, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontcouverte-la-toussuire
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontcouverte-la-toussuire, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune