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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bassens (73000)

Informations générales sur la commune de Bassens

Informations mairie :

Maire de Bassens : Alain THIEFFENAT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bassens :

 Téléphone : 04 79 70 47 17

Courriel : mairie@bassens-savoie.fr

: Site internet : http://www.bassens-savoie.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bassens

Saint jean de couz (73160)

Distance : 8.75 km

Superficie : 7.71 km²

Population : 294

Saint sulpice (73160)

Distance : 8.75 km

Superficie : 8.81 km²

Population : 783

Bellecombe en bauges (73340)

Distance : 18.04 km

Superficie : 22.74 km²

Population : 684

Lucey (73170)

Distance : 16.47 km

Superficie : 6.15 km²

Population : 328

Barby (73230)

Distance : 8.16 km

Superficie : 2.49 km²

Population : 3 470

Gerbaix (73470)

Distance : 11.48 km

Superficie : 6.9 km²

Population : 401

Curienne (73190)

Distance : 7.55 km

Superficie : 8.54 km²

Population : 701

Loisieux (73170)

Distance : 16.47 km

Superficie : 9.34 km²

Population : 201

Saint jean de chevelu (73170)

Distance : 16.47 km

Superficie : 12.71 km²

Population : 822

Saint franc (73360)

Distance : 16.42 km

Superficie : 7.26 km²

Population : 183

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Buisson Rond, Domaine de Bressieu ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Chambéry ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07303124G1017locaux professionnelsPC30/07/2025JULES & VERNE
07303124G1019locaux professionnelsPC22/07/2025HUEBER DEVELOPPEMENT
07303124G1018logementsPC07/04/2025SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
07303124G1007locaux professionnelsPC25/03/2025SORINVEST
07303124G1009logementsPC12/02/2025FT2T
07303124G1013logementsPC17/01/2025CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE
07303124G1013locaux professionnelsPC17/01/2025CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE
07303124G1010logementsPC08/11/2024FT2T
07303124G1002logementsPC05/11/2024SARL DU PONT MOLLARD
07303124G1002locaux professionnelsPC05/11/2024SARL DU PONT MOLLARD

Les dernières ventes sur la commune de Bassens (73000) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B263230/12/2024292 067,00 € - , CLOS DE BRESSIEU - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000B263230/12/2024292 067,00 € - , CLOS DE BRESSIEU14.15 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000B263230/12/2024292 067,00 € - , CLOS DE BRESSIEU84.05 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000B263230/12/2024292 067,00 € - , CLOS DE BRESSIEU - Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000B263230/12/2024292 067,00 € - , CLOS DE BRESSIEU - Vente en l'état futur d'achèvement - -
- 30/12/2024160 000,00 €327, CHE DE GONRAT58 m²VenteMaison3
0000B263227/12/2024253 000,00 € - , CLOS DE BRESSIEU55.69 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000B263227/12/2024253 000,00 € - , CLOS DE BRESSIEU14.25 m²Vente en l'état futur d'achèvement - -
0000B263227/12/2024253 000,00 € - , CLOS DE BRESSIEU - Vente en l'état futur d'achèvement - -
000AD016226/12/2024201 000,00 €97, RUE DU CHAPITRE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Bassens

  • Surface : 3.09 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 149.11 ha (49% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 92.3 ha (30% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 34.35 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 250
  • Solde débiteur total calculé : 45 056 186,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 45 056 181,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 250 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bassens?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bassens, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bassens
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bassens, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune