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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Bassens (73000)

Informations générales sur la commune de Bassens

Informations mairie :

Maire de Bassens : Alain THIEFFENAT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Bassens :

 Téléphone : 04 79 70 47 17

Courriel : mairie@bassens-savoie.fr

: Site internet : http://www.bassens-savoie.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Bassens

Saint christophe (73360)

Distance : 16.42 km

Superficie : 11 km²

Population : 542

Les mollettes (73800)

Distance : 13.59 km

Superficie : 5.43 km²

Population : 809

Chapareillan (38530)

Distance : 15.85 km

Superficie : 30.64 km²

Population : 3 070

Saint genix sur guiers (73240)

Distance : 18.39 km

Superficie : 25.49 km²

Population : 2 430

Attignat oncin (73610)

Distance : 11.08 km

Superficie : 18.57 km²

Population : 539

Nances (73470)

Distance : 11.48 km

Superficie : 9.9 km²

Population : 489

Viviers du lac (73420)

Distance : 8.51 km

Superficie : 5.1 km²

Population : 2 270

Gerbaix (73470)

Distance : 11.48 km

Superficie : 6.9 km²

Population : 401

Les marches (73800)

Distance : 13.59 km

Superficie : 22.22 km²

Population : 2 720

La bauche (73360)

Distance : 16.42 km

Superficie : 6.58 km²

Population : 512

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Buisson Rond, Domaine de Bressieu ...)
  • Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Chambéry ...)

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0730312600016locaux professionnelsDP29/05/2026CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE
0730312500020logementsPC14/04/2026JVL
0730312500081locaux professionnelsDP02/02/2026CSF
0730312500012locaux professionnelsPC19/01/2026COMMUNE DE BASSENS
0730312500003terrainsPA25/12/2025CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE
0730312500008logementsPC02/12/2025BASSENS MARTINIERE
0730312500008locaux professionnelsPC02/12/2025BASSENS MARTINIERE
0730312500011locaux professionnelsPC10/11/2025ARTEMIS DU NIVOLET
0730312500001logementsPC16/10/2025BRIC
0730312500001locaux professionnelsPC16/10/2025BRIC

Les dernières ventes sur la commune de Bassens (73000) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B095631/12/2025270 000,00 €7, RUE DU PENEY - VenteDépendance -
0000B095631/12/2025270 000,00 €7, RUE DU PENEY87 m²VenteAppartement4
0000B258130/12/2025222 000,00 €22, RUE SIMONE VEIL - VenteDépendance -
0000B258130/12/2025222 000,00 €22, RUE SIMONE VEIL - VenteDépendance -
0000B258130/12/2025222 000,00 €22, RUE SIMONE VEIL54 m²VenteAppartement2
0000B203122/12/202530 000,00 € - , PRE SANS PIERRE - Vente - -
0000B217222/12/202530 000,00 € - , PRE SANS PIERRE - Vente - -
0000B121812/12/202517 000,00 €323, RUE DE LA MARTINIERE - VenteDépendance -
0000B121810/12/2025155 000,00 €275, RUE DE LA MARTINIERE - VenteDépendance -
0000B121810/12/2025155 000,00 €275, RUE DE LA MARTINIERE73 m²VenteAppartement4

Données sur l’utilisation des terrains de Bassens

  • Surface : 3.09 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 149.11 ha (49% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 92.3 ha (30% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 34.35 ha (12% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 250
  • Solde débiteur total calculé : 45 056 186,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 45 056 181,00 €
  • Résultat : -5,00 €

À partir du résultat des 250 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Bassens?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Bassens, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bassens
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bassens, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune