mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle-du-bois (72400)

Informations générales sur la commune de La-chapelle-du-bois

Informations mairie :

Maire de La-chapelle-du-bois : Pascal BOURGOIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-chapelle-du-bois :

 Téléphone : 02 43 93 18 36

Courriel : mairie@lachapelledubois.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chapelle-du-bois

La ferte bernard (72400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 15.58 km²

Population : 9 190

Souvigne sur meme (72400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.47 km²

Population : 185

Montmirail (72320)

Distance : 18.58 km

Superficie : 12.58 km²

Population : 413

La bosse (72400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.92 km²

Population : 135

Berfay (72320)

Distance : 18.58 km

Superficie : 18.35 km²

Population : 346

Saint martin des monts (72400)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.74 km²

Population : 186

Champrond (72320)

Distance : 18.58 km

Superficie : 6.02 km²

Population : 70

Appenai sous belleme (61130)

Distance : 17.89 km

Superficie : 10.93 km²

Population : 277

Beille (72160)

Distance : 17.44 km

Superficie : 8.57 km²

Population : 531

Greez sur roc (72320)

Distance : 18.58 km

Superficie : 25.4 km²

Population : 349

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07206225Z0002locaux professionnelsDP03/04/2025ENEDIS
07206223Z0017locaux professionnelsDP21/02/2024ENEDIS
07206223Z0001locaux professionnelsPC08/11/2023COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS
07206222Z0005locaux professionnelsPC16/08/2022GAEC CHAMPION GERVAIS
07206222Z0002locaux professionnelsPC05/07/2022COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS
07206222Z0003locaux professionnelsPC12/05/2022SCI ALGO
07206221Z0008locaux professionnelsPC08/12/2021MINGANT PAYSAGE
07206220P0001terrainsPA14/05/2020COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS
07206219P1416locaux professionnelsPC27/02/2019SERAC GROUP
07206218P1410locaux professionnelsPC04/06/2018COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BOIS

Les dernières ventes sur la commune de La-chapelle-du-bois (72400) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B083629/11/2024205 000,00 €6, RUE SAINT SEBASTIEN171 m²VenteMaison6
0000B107222/10/2024170 000,00 €12, LA CROIX DES CINQ CHARMES - Vente - -
0000B114022/10/2024170 000,00 €12, LA CROIX DES CINQ CHARMES136 m²VenteMaison6
0000B065527/09/2024110 000,00 €24, RUE DE LA FERTE BERNARD87 m²VenteMaison4
0000B065527/09/2024110 000,00 €24, RUE DE LA FERTE BERNARD87 m²VenteMaison4
0000B065527/09/2024110 000,00 €24, RUE DE LA FERTE BERNARD - VenteDépendance -
0000B065527/09/2024110 000,00 €24, RUE DE LA FERTE BERNARD - VenteDépendance -
0000B004108/08/202455 000,00 € - , CHAMP DU GUE DES COURS - Vente - -
0000B004208/08/202455 000,00 €5522, LA TASSE - VenteDépendance -
0000B004208/08/202455 000,00 €5522, LA TASSE - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle-du-bois

  • Surface : 16.62 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 38.85 ha (3% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 648.58 ha (40% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 87.79 ha (6% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 188
  • Solde débiteur total calculé : 8 110 249,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 110 248,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 188 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chapelle-du-bois?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chapelle-du-bois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chapelle-du-bois
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chapelle-du-bois, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune