PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Torce-en-vallee (72110)
Informations générales sur la commune de Torce-en-vallee
Informations mairie :
Maire de Torce-en-vallee : Jean-Michel ROYER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Torce-en-vallee :
Téléphone : 02 43 29 37 15
Courriel : mairie.torce.72@wanadoo.fr
: Site internet : http://www.torceenvallee.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Torce-en-vallee
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Dolmen, Eglise Notre-Dame ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 07235924Z0012 | locaux professionnels | DP | 19/04/2024 | ENEDIS |
| 07235923Z0001 | terrains | PA | 28/09/2023 | CABINET PELLE JEAN-MICHEL |
| 07235922Z0007 | locaux professionnels | PC | 12/09/2022 | EARL PIOGE |
| 07235916Z0009 | locaux professionnels | PC | 27/10/2016 | EARL PIOGE |
| 07235916Z0004 | locaux professionnels | PC | 14/04/2016 | GAEC DE LA PETITE TOUCHE |
| 07235916Z0001 | locaux professionnels | PC | 23/02/2016 | GROUPE SPORTIF |
| 07235914T0006 | locaux professionnels | PC | 13/01/2015 | SCI PAULEA |
| 07235913T0141 | locaux professionnels | DP | 04/05/2013 | ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE |
Les dernières ventes sur la commune de Torce-en-vallee (72110) sur la Base Fiscale de l‘Etat
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000C0491 | 31/12/2024 | 11 000,00 € | - , LE CHAMP DES MESLIERS | - | Vente | - | - |
| 0000C0511 | 31/12/2024 | 11 000,00 € | - , LE PATURAIL | - | Vente | - | - |
| 0000C0512 | 31/12/2024 | 11 000,00 € | - , LE CHAMP DU CHARDON | - | Vente | - | - |
| 0000C0577 | 27/12/2024 | 13 500,00 € | - , LE PETIT PATIS | - | Vente | - | - |
| 0000C0578 | 27/12/2024 | 13 500,00 € | - , LE PATIS | - | Vente | - | - |
| 0000B1544 | 06/12/2024 | 220 000,00 € | 5021, LES TOURETTES | 141 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000B1544 | 06/12/2024 | 220 000,00 € | 5021, LES TOURETTES | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B1544 | 06/12/2024 | 220 000,00 € | 5021, LES TOURETTES | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B1544 | 06/12/2024 | 220 000,00 € | 5021, LES TOURETTES | 141 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000C0961 | 06/12/2024 | 5 630,00 € | - , LE CHAMP DE LA ROUGE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Torce-en-vallee
- Surface : 16.97 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 72.28 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 415.02 ha (25% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 198.52 ha (12% de la surface communale)
- Forets (ha) : 173.17 ha (11% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 186
- Solde débiteur total calculé : 8 840 503,00 €
- Solde créditeur total calculé : 8 840 498,00 €
- Résultat : -5,00 €
À partir du résultat des 186 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -5 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Torce-en-vallee?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Torce-en-vallee, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Torce-en-vallee
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Torce-en-vallee, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune