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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chatenoy-en-bresse (71380)

Informations générales sur la commune de Chatenoy-en-bresse

Informations mairie :

Maire de Chatenoy-en-bresse : Joëlle SCHWOB

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chatenoy-en-bresse :

 Téléphone : 03 85 96 51 24

Courriel : mairie@chatenoyenbresse.fr

: Site internet : http://www.chatenoyenbresse.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chatenoy-en-bresse

Crissey (71530)

Distance : 7.88 km

Superficie : 11.14 km²

Population : 2 570

Chatenoy le royal (71880)

Distance : 8.98 km

Superficie : 12.53 km²

Population : 6 340

Etrigny (71240)

Distance : 15.33 km

Superficie : 19.24 km²

Population : 486

Givry (71640)

Distance : 15.00 km

Superficie : 26.18 km²

Population : 3 860

Saint andre en bresse (71440)

Distance : 16.72 km

Superficie : 4.9 km²

Population : 98

Montcoy (71620)

Distance : 10.24 km

Superficie : 9.08 km²

Population : 252

Ecuelles (71350)

Distance : 17.57 km

Superficie : 10.01 km²

Population : 283

Jugy (71240)

Distance : 15.33 km

Superficie : 7.76 km²

Population : 331

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07111726E0003logementsPC10/04/2026SCI B1V1
07111726E0003locaux professionnelsPC10/04/2026SCI B1V1
07111724E0002terrainsPA13/08/2024COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE
07111723E0001locaux professionnelsPC13/06/2023MA MEHARI.COM
07111722E0011locaux professionnelsPC05/10/2022L AMELANCHIER
07111722E0003logementsPC16/06/2022SNC CLEMA
07111722E0001terrainsPA27/04/2022COOP HABITAT BOURGOGNE
07111721E0008locaux professionnelsPC28/10/2021COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE
07111720E0020locaux professionnelsPC05/10/2020SCI C.C.G
07111720E0007logementsPC12/06/2020AGES &VIE HABITAT

Les dernières ventes sur la commune de Chatenoy-en-bresse (71380) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B013705/12/2025950,00 € - , EN SERVERSONNE - Vente - -
000AC000726/11/2025165 000,00 €4, ALL DES AUBEPINES - VenteDépendance -
000AC000726/11/2025165 000,00 €4, ALL DES AUBEPINES93 m²VenteMaison5
0000A009301/10/20253 440,00 € - , EN LONGEROYES - Vente - -
0000B011901/10/20253 440,00 € - , RONDE MARE - Vente - -
0000B012001/10/20253 440,00 € - , RONDE MARE - Vente - -
0000B012101/10/20253 440,00 € - , RONDE MARE - Vente - -
000AB021119/09/2025230 300,00 €9, RUE DES CHAMPS BRULES - Vente - -
000AB021219/09/2025230 300,00 €9, RUE DES CHAMPS BRULES - VenteDépendance -
000AB021219/09/2025230 300,00 €9, RUE DES CHAMPS BRULES90 m²VenteMaison4

Données sur l’utilisation des terrains de Chatenoy-en-bresse

  • Surface : 6.69 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 103.75 ha (16% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 56.26 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 192.22 ha (29% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 52.33 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 40.08 ha (6% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 200
  • Solde débiteur total calculé : 9 990 155,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 990 155,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 200 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chatenoy-en-bresse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chatenoy-en-bresse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chatenoy-en-bresse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chatenoy-en-bresse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune