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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Chatenoy-en-bresse (71380)

Informations générales sur la commune de Chatenoy-en-bresse

Informations mairie :

Maire de Chatenoy-en-bresse : Joëlle SCHWOB

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Chatenoy-en-bresse :

 Téléphone : 03 85 96 51 24

Courriel : mairie@chatenoyenbresse.fr

: Site internet : http://www.chatenoyenbresse.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Chatenoy-en-bresse

Chatenoy en bresse (71380)

Distance : 0.00 km

Superficie : 6.69 km²

Population : 1 170

Chatenoy le royal (71880)

Distance : 13.02 km

Superficie : 12.53 km²

Population : 6 340

Bragny sur saone (71350)

Distance : 19.15 km

Superficie : 14.86 km²

Population : 638

Gergy (71590)

Distance : 11.56 km

Superficie : 39.2 km²

Population : 2 600

Saint ambreuil (71240)

Distance : 16.36 km

Superficie : 18.32 km²

Population : 515

Varennes le grand (71240)

Distance : 16.36 km

Superficie : 19.16 km²

Population : 2 320

Lans (71380)

Distance : 0.00 km

Superficie : 8.18 km²

Population : 947

Chalon sur saone (71100)

Distance : 10.56 km

Superficie : 15.24 km²

Population : 47 100

Lalheue (71240)

Distance : 16.36 km

Superficie : 6.89 km²

Population : 416

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07111724E0002terrainsPA13/08/2024COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE
07111723E0001locaux professionnelsPC13/06/2023MA MEHARI.COM
07111722E0011locaux professionnelsPC05/10/2022L AMELANCHIER
07111722E0003logementsPC16/06/2022SNC CLEMA
07111722E0001terrainsPA27/04/2022COOP HABITAT BOURGOGNE
07111721E0008locaux professionnelsPC28/10/2021COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE
07111720E0007logementsPC12/06/2020AGES &VIE HABITAT
07111720E0006locaux professionnelsPC28/05/2020SCI DM IMMO
07111719E0004logementsPC09/07/2019COOP HABITAT BOURGOGNE
07111718E0002terrainsPA03/06/2019SARL ARIL

Les dernières ventes sur la commune de Chatenoy-en-bresse (71380) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC008628/11/2024215 000,00 €43, RUE DES TUILERIES - VenteDépendance -
000AC008628/11/2024215 000,00 €43, RUE DES TUILERIES127 m²VenteMaison6
- 28/11/2024125 000,00 €11, RUE DE LA VARENNE - Vente - -
- 28/11/2024125 000,00 €11, RUE DE LA VARENNE57 m²VenteMaison2
0000A009625/11/20241 914,00 € - , EN LONGEROYES - Vente - -
0000B010825/11/20241 914,00 € - , RONDE MARE - Vente - -
0000B010925/11/20241 914,00 € - , RONDE MARE - Vente - -
0000A002321/11/2024320,00 € - , SUR SERREY - Vente - -
000AB015615/11/2024155 000,00 € - , RUE DE LA VARENNE - Vente - -
000AB015815/11/2024155 000,00 € - , RUE DE LA VARENNE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Chatenoy-en-bresse

  • Surface : 6.69 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 103.75 ha (16% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 56.26 ha (9% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 192.22 ha (29% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 52.33 ha (8% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 40.08 ha (6% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 200
  • Solde débiteur total calculé : 9 990 155,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 990 155,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 200 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Chatenoy-en-bresse?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Chatenoy-en-bresse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Chatenoy-en-bresse
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Chatenoy-en-bresse, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune