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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Montbozon (70230)

Informations générales sur la commune de Montbozon

Informations mairie :

Maire de Montbozon : Jean-Yves GAMET

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Montbozon :

 Téléphone : 03 84 92 32 27

Courriel : mairie.montbozon@orange.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Montbozon

Quincey (70000)

Distance : 15.05 km

Superficie : 12.99 km²

Population : 1 440

Villers le sec (70000)

Distance : 15.05 km

Superficie : 11.16 km²

Population : 543

Cognieres (70230)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4 km²

Population : 91

Cubrial (25680)

Distance : 12.38 km

Superficie : 5.9 km²

Population : 134

Le puy (25640)

Distance : 15.74 km

Superficie : 3.42 km²

Population : 113

Gouhelans (25680)

Distance : 12.38 km

Superficie : 6.18 km²

Population : 115

Montigny les vesoul (70000)

Distance : 15.05 km

Superficie : 6.54 km²

Population : 686

Cendrey (25640)

Distance : 15.74 km

Superficie : 5.48 km²

Population : 192

Vennans (25640)

Distance : 15.74 km

Superficie : 1.36 km²

Population : 265

Le magnoray (70000)

Distance : 15.05 km

Superficie : 3.55 km²

Population : 96

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Fontaine dite "Fontaine du Cygne", Eglise de la Nativite de Notre-Dame, Ancienne maison Rousselot ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07035723C0004logementsPC22/01/2024TRIMAILLE BEATRICE ET PHILIPPE
07035722C0016locaux professionnelsDP05/12/2022HAUTE-SAONE FIBRE
07035721C0003locaux professionnelsPC18/04/2021COMMUNE DE MONTBOZON
07035721C0001terrainsPA18/04/2021COMMUNE DE MONTBOZON
07035720C0001terrainsPA23/02/2021COMMUNE DE MONTBOZON
07035719C0003locaux professionnelsPC28/08/2019GAEC DES TERRES ROUGES
07035717C0007locaux professionnelsPC18/12/2017PLUS D ENSEIGNE
07035717C0006locaux professionnelsPC25/09/2017RML LAVAGE
07035717C0001locaux professionnelsPC06/03/2017VENDA
07035716C0002locaux professionnelsPC26/09/2016LE VAY DU SOLEIL

Les dernières ventes sur la commune de Montbozon (70230) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AB022930/12/2024102 500,00 € - , LE VILLAGE NORD - Vente - -
000AB023130/12/2024102 500,00 €2, RUE DU COLLEGE60 m²VenteAppartement3
000AB023130/12/2024102 500,00 €2, RUE DU COLLEGE46 m²VenteAppartement2
000AB023130/12/2024102 500,00 €2, RUE DU COLLEGE64 m²VenteAppartement3
000AB005612/12/202416 000,00 € - , LE VILLAGE NORD - Vente - -
000AD016704/12/202414 190,00 € - , LA COLOMBIERE - Vente - -
000AD016804/12/202415 810,00 € - , LA COLOMBIERE - Vente - -
000AD016904/12/202415 810,00 € - , LA COLOMBIERE - Vente - -
000ZB006904/12/202415 810,00 € - , AU CLOS - Vente - -
000AC002529/11/20241,00 € - , LE VILLAGE SUD - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Montbozon

  • Surface : 8.71 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 66.06 ha (8% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 173.69 ha (20% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 126.2 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 218.73 ha (26% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 188
  • Solde débiteur total calculé : 7 371 215,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 371 215,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 188 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Montbozon?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Montbozon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montbozon
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montbozon, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune