mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Noroy-le-bourg (70000)

Informations générales sur la commune de Noroy-le-bourg

Informations mairie :

Maire de Noroy-le-bourg : Jean DESMARTIN

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Noroy-le-bourg :

 Téléphone : 03 84 78 71 15

Courriel : mairie-noroy-le-bourg@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.noroy-le-bourg.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Noroy-le-bourg

Filain (70230)

Distance : 15.05 km

Superficie : 15.79 km²

Population : 238

Auxon (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.72 km²

Population : 440

Coulevon (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 2.64 km²

Population : 184

Pusy et epenoux (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.06 km²

Population : 564

Chariez (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.64 km²

Population : 212

Andelarre (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.12 km²

Population : 137

Andelarrot (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.77 km²

Population : 237

Chaux les port (70170)

Distance : 16.00 km

Superficie : 4.17 km²

Population : 157

Raze (70000)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.03 km²

Population : 355

Lievans (70240)

Distance : 18.83 km

Superficie : 4.17 km²

Population : 146

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Saint-Igny, Ecole - Mairie - Justice de Paix ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07039021P0007locaux professionnelsPC01/12/2021EARL DE LA BOICHE
07039021P0015locaux professionnelsDP16/09/2021HAUTE-SAONE FIBRE
07039021P0005logementsPC24/08/2021MALIGAJA
07039018P0005locaux professionnelsPC14/01/2019MOKA
07039018P0001terrainsPA19/10/2018MOKA
07039016C0001locaux professionnelsPC15/03/2016GAEC GAINNET
07039015C0001logementsPC31/07/2015SCI NF2L
07039014C0001locaux professionnelsPC18/04/2014EARL DE LA PETTRUSE
07039013C0001locaux professionnelsDP24/02/2013EARL LA ROULOTTE DU BERGER

Les dernières ventes sur la commune de Noroy-le-bourg (70000) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AC012820/12/202415 000,00 €4, RUE BONAVENTURE33 m²VenteMaison3
000AC012920/12/202415 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
000AC013120/12/202415 000,00 €8, RUE BONAVENTURE85 m²VenteMaison4
000AC013120/12/202415 000,00 €8, RUE BONAVENTURE - VenteDépendance -
000AC015520/12/202415 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
000AC015620/12/202415 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -
000AC018219/12/202435 000,00 €6, RUE ST ETIENNE120 m²VenteMaison6
000AC022319/12/202435 000,00 € - , LA RIDOLLE - Vente - -
000AC022419/12/202435 000,00 € - , LA RIDOLLE - Vente - -
000AC030419/12/202435 000,00 € - , VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Noroy-le-bourg

  • Surface : 31.75 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 29.72 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 299.14 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 865.7 ha (28% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1702.22 ha (54% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 184
  • Solde débiteur total calculé : 7 045 850,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 7 045 850,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 184 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Noroy-le-bourg?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Noroy-le-bourg, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Noroy-le-bourg
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Noroy-le-bourg, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune