mon cadastre logo

Votre source d’information gratuite, simple,
et accessible pour les PLU en France

PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Passavant-la-rochere (70210)

Informations générales sur la commune de Passavant-la-rochere

Informations mairie :

Maire de Passavant-la-rochere : Michel DÉSIRÉ

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Passavant-la-rochere :

 Téléphone : 03 84 92 42 34

Courriel : passavant.mairie@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.passavantlarochere.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Passavant-la-rochere

Fleurey les st loup (70800)

Distance : 17.97 km

Bonvillet (88260)

Distance : 19.86 km

Superficie : 10.18 km²

Population : 317

Vauvillers (70210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.55 km²

Population : 694

La chapelle aux bois (88240)

Distance : 19.00 km

Superficie : 31.03 km²

Population : 680

Escles (88260)

Distance : 19.86 km

Superficie : 22.53 km²

Population : 447

Esley (88260)

Distance : 19.86 km

Superficie : 11.08 km²

Population : 194

Girefontaine (70210)

Distance : 0.00 km

Superficie : 3.6 km²

Population : 38

Le val st eloi (70160)

Distance : 16.41 km

Menoux (70160)

Distance : 16.41 km

Superficie : 14.86 km²

Population : 308

Bassigney (70800)

Distance : 17.97 km

Superficie : 6.17 km²

Population : 135

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Tour de l'entree de Bourg, Chateau, donjon et vestiges ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
07040423E0005logementsPC15/11/2023FAFEHA
07040422E0013locaux professionnelsDP30/08/2022DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
07040422E0003locaux professionnelsPC17/06/2022COMMUNE DE PASSAVANT-LA-ROCHERE
07040421E0001locaux professionnelsPC23/12/2021PASSAVANT LA SOLAIRE
07040421E0002locaux professionnelsPC24/08/2021GAEC RECONNU DE LA GRANDE FONTAINE
0704041700001locaux professionnelsPC07/03/2017SCI MAT ANGE
07040415E0003logementsPC02/06/2015HABITAT 70
07040415E0002locaux professionnelsPC20/04/2015GAEC RECONNU DE LA GRANDE FONTAINE

Les dernières ventes sur la commune de Passavant-la-rochere (70210) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000A028419/12/20241 000,00 € - , VAUX MOREL - Vente - -
0000A032519/12/20245 500,00 € - , CHAMPS DES PIERRES 1ER CAN - Vente - -
0000A097619/12/2024337,00 € - , MAIX LE COQ LE HAUT - Vente - -
0000C033012/12/2024400,00 € - , COMMUNAUX CHAPELLE 2EME CA - Vente - -
0000C004018/10/2024500,00 € - , LA GRANDE CARRE - Vente - -
0000C042015/10/202495 500,00 € - , LA COTE - Vente - -
0000C096715/10/202495 500,00 € - , LA COTE - Vente - -
0000C096815/10/202495 500,00 €12, RUE ST ANTOINE196 m²VenteMaison6
0000C096815/10/202495 500,00 €12, RUE ST ANTOINE - VenteDépendance -
0000E019020/09/202420 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Passavant-la-rochere

  • Surface : 29.69 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 102.01 ha (4% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 623.69 ha (22% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 35.86 ha (2% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 1767.04 ha (60% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 207
  • Solde débiteur total calculé : 10 098 928,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 10 098 928,00 €
  • Résultat : -

À partir du résultat des 207 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Passavant-la-rochere?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Passavant-la-rochere, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Passavant-la-rochere
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Passavant-la-rochere, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune